Nettoyage du trottoir devant sa maison : obligation ou abus ? Voici ce qu’impose la loi

Une habitante a demandé au JT de 13H sur TF1 si une mairie pouvait vous obliger à nettoyer le trottoir de vos voisins !

Stéphanie, une habitante de l’Eure, se demande si la mairie peut réellement l’obliger à nettoyer le trottoir et les caniveaux situés devant sa maison. Elle a posé la question au 13H à vos côtés, le JT de TF1, et Valentin Dépret lui a répondu sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.

Des règles sur l’entretien du trottoir

La commune de Stéphanie impose un entretien régulier des trottoirs, incluant le balayage, le désherbage, le démoussage et le nettoyage des caniveaux. La neige et le verglas entraînent l’obligation d’enlever la neige.

Les habitants doivent également répandre du sel ou du sable sur le sol pour assurer la sécurité des passants. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette mesure peut surprendre. Et pour cause, beaucoup imaginent que ces tâches incombent uniquement à la mairie.

Pourtant, Maître Julie Giorno, avocate spécialisée en droit public, explique que l’arrêté municipal reste bien légal. En effet, elle a précisé que le maire a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires.

C’est notamment le cas pour protéger la salubrité publique. L’objectif ? Limiter les déchets ou la végétation qui pourraient obstruer les caniveaux et provoquer des débordements.

Dans le cas de Stéphanie, la commune fait appel à une société de nettoyage pour l’entretien des rues seulement quatre fois par an. Le reste du temps, les habitants doivent prendre le relais. Cette organisation permet de garder les espaces publics propres tout en partageant les responsabilités entre citoyens.

Des règles qui dépendant de votre commune

La question de contester l’arrêté se pose naturellement. Selon Maître Giorno, un arrêté peut faire l’objet d’une contestation dans les deux mois suivant sa publication. Stéphanie se situe donc hors délai pour faire valoir ses arguments.

Cela signifie tout simplement qu’elle ne peut invoquer un préjudice que si l’arrêté lui impose un effort disproportionné. Ou qu’il ne s’applique qu’à elle et non aux autres habitants. Ce qui n’est pas le cas ici.

Un autre point complexe concerne les trottoirs et les caniveaux partagés entre plusieurs propriétés. Lorsque plusieurs maisons se trouvent le long d’un même tronçon, la responsabilité incombe techniquement à chaque propriétaire pour la portion devant sa façade.

Dans la pratique, vous devez donc consulter la mairie pour savoir qui doit intervenir. Dans le village de Stéphanie, la solution consiste à alterner le nettoyage entre voisins. Cette approche assure que les corvées restent équitablement réparties et que le trottoir se montre praticable pour tous.

Valentin Dépret souligne sur le plateau de TF1 que ce type d’arrêté n’a rien de rare. En effet, de nombreuses communes adoptent des règles similaires pour garantir la sécurité des piétons. Mais aussi pour assurer la propreté des rues.

Des consignes pour éviter les accidents

Si vous suivez ces consignes, vous pourrez réduire les risques d’accident et contribuer à un environnement agréable pour l’ensemble de la population. Sachez tout de même que le trottoir ne relève pas uniquement de la mairie.

En effet, les habitants ont un rôle actif dans son entretien. Balayer, nettoyer, désherber et déblayer représentent autant de gestes simples qui participent à la sécurité et à la salubrité publique.

Les caniveaux doivent rester dégagés pour éviter les débordements et protéger les riverains. La coopération entre voisins et la communication avec la mairie permettent de répartir équitablement les tâches et de respecter la loi.

Ainsi, Stéphanie et ses voisins doivent maintenir le trottoir propre et sûr. Cette obligation se montre assez contraignante. Pourtant, cela garantit que l’espace public reste praticable, sécurisé et agréable pour tous.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !