Payer une amende en petites pièces de monnaie


En Australie, un homme s’est rendu au centre des impôts de la ville pour s’acquitter de son amende de stationnement en la payant uniquement avec des pièces de 5 et 10 centimes. D’après nos recherches, cela serait légal comme le stipule l’article 1.680 du code général des impôts précise que : impôts et taxes sont payables en argent, dans la limite de 3.000 euros.

De plus, le règlement communautaire de l’Union européenne concernant l’introduction de l’euro précise que « nul n’est tenu d’accepter plus de cinquante pièces lors d’un seul paiement », mais cette règle ne concerne pas les « personnes spécifiquement désignées par la législation nationale de l’Etat membre émetteur, dont le Trésor public fait parti, d’après Ça m’intéresse.

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14 réflexions au sujet de “Payer une amende en petites pièces de monnaie”

  1. « En Australie »
    « le règlement communautaire de l’Union européenne concernant l’introduction de l’euro »
    Attendez, quoi?

  2. Il se gare à priori sans respect des règles de stationnement.
    Il écope donc d’une amende.
    Et il est pas content le gros bébête qui a pas de respect des règles de partage des espaces urbains.
    Mais comme beaucoup… c’est pas lui, hein ?
    C’est l’administration. Les autres quoi.
    Mais pas lui… Non, non… C’est certain…
    et il va bien le montrer qu’il est pas content.. Et surtout, que c’est un gros bébête…

  3. La vidéo est distrayante mais Tuxboard laissez les questions juridiques aux juristes, ça part de tous les côtés!
    Le code général des impôts s’applique uniquement en France, on passe de l’Australie à la loi applicable en France sans aucune transition, en continuant allègrement sur un règlement de l’UE et puis il y a une chose qui va au delà du droit: relisez les brèves avant de les publier! Il y a des problèmes de syntaxe, d’orthographe et dans l’organisation même du texte. Sans préciser qu’on parle de la France à partir de la deuxième phrase de la brève, le deuxième paragraphe commençant par « De plus » a l’air de faire un contresens.
    Je veux bien qu’on s’insurge contre ceux qui font un scandale pour une faute de frappe mais quand même il y a des limites!

  4. Payer une amende en petites pièces car tu n’as pas respecté le code de la route (genre faire du 70 au lieu du 50), là c’est de la connerie car ce n’est pas la faute de la mairie que tu n’as pas respecté le code de la route.

    De toute façon, on ne peut pas payer une amende en pièces sauf on habite dans la même ville marqué sur l’amende.

    Mais payer tes impôts, là tu peux quand on a 400€ d’impôts en plus malgré la baisse des revenus par rapport à l’année dernière, là on peut sans souci.

    Ou alors payer le malus écologique en pièces serait sympa.

  5. @oups si tu es content du système qui implique payer des amendes de plus en plus chères pour le redistribuer au final vers soit des gens qui ne bossent pas, soit en salaire vers des gens qui sont payés pour mettre des amendes… (je ne vais pas faire une liste) c’est ton choix d’être un mouton qui baisse le pantalon ;)

  6. @Bibi : Le coup de la redistribution des amendes est un autre sujet. Ici, à mon avis, et Oups me dira s’il est de mon avis, c’est que le respect des autres ne se base plus sur des « S’il vous plait » et des « Merci ». Mais à coup d’amendes … Et c’est dommage.
    Le gros plouc de la vidéo n’accepte pas qu’on lui témoigne qu’il en est un …

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Tuxboard