Les absences des profs sont punies par la loi. Vous avez la possibilité de saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts
Le saviez-vous ? Les absences des profs peuvent leur coûter très cher ! Car vous pouvez saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts.
Les absences de profs punies par la loi
Les élèves font face à une pénurie de profs très inquiétante. De plus en plus d’enseignants manquent à l’appel, et cela impacte la qualité de l’enseignement.
Un fléau pour les parents qui ont désormais la possibilité de porter plainte. La Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE) et le collectif #onveutdesprofs continuent d’exprimer leur colère.
Et ils se font enfin entendre ! Eh oui ! L’État va bel et bien payer des millions d’euros pour des absences de profs de l’Éducation nationale. D’ailleurs, il y a déjà eu des condamnations !
Le 3 avril dernier, le tribunal de Cergy-Pontoise a condamné un prof à verser des dommages et intérêts à des parents d’élèves. La raison ? Il a été absent trop souvent. C’est ce qu’a fait savoir la juridiction mercredi 10 avril.
Le tribunal « a renvoyé trois affaires et rejeté une requête. Et il a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires. Et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices », précise dans un communiqué la juridiction.
La raison de cette peine est explicite. Celle-ci résulte de « la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de la continuité pédagogique. »
« Et ce, pour les collégiens, et du retard pris dans l’acquisition du socle commun de connaissances et de compétences, pour les élèves inscrits au sein d’une école élémentaire ».
La maman d’un élève n’a pas hésité à poursuivre le prof de son fils, dans un collège. Car son enfant a « été privé de 44 journées d’enseignements obligatoires au titre de l’année 2021-2022 ».
Un enseignant doit répondre de ses actes
La mère de cet élève est en colère ! Parce que selon elle, le prof a commis une faute grâce à sa « carence […] dans l’organisation du service public de l’enseignement au sein » du collège de son fils.
Elle explique que ces absences ont aussi causé à sa fille un retard dans ses cours. Alors, elle va recevoir une indemnisation à hauteur de 440 €.
Cette maman est énervée. Car elle a dû réorganiser son emploi du temps pro pour faire les cours à sa fille. Le but étant de pallier l’insuffisance de ce service public.
« Ils devront donc être indemnisés par une somme de 500 €, et enfin, un préjudice financier de 1 063 € correspondants aux cours particuliers qu’elle a dû financer ». La mère évoque un total de 2 003 €.
Le tribunal a reconnu la faute de l’État. Toutefois, il a limité les dommages et intérêts à 150 €. Et ce n’est pas tout ! Car l’État a dû verser 200 € à une autre mère d’élève, qui réclamait 1 350 €.
Il y a aussi un troisième jugement qui concerne 30 journées perdues. Une maman a donc obtenu 150 € de dommages et intérêts. Alors qu’elle en demandait 2 000 €.
Pour saisir la justice pour des absences de profs, il faut déposer un dossier sur le site Justice. cool. Rassurez-vous, il n’y a pas d’honoraires à régler.
« Le litige est financé par une société en qualité de tiers financeur. Ou par les protections des demandeurs », explique le site. L’avocat « conservera 20 % des sommes et les frais de justice auxquels la partie adverse sera condamnée ». ».
Nos confrères de « Le Monde » expliquent que Me Louis le Foyer de Costil et Joyce Pitcher travaillent sur ces affaires.
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