À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle loi entre en application et elle oblige des millions de propriétaires à s'acquitter d'une taxe.
À compter du 1er janvier 2026, les copropriétaires français vont devoir faire face à une nouvelle contrainte issue de la loi Climat et Résilience. Une nouvelle taxe obligatoire.
Propriétaires : entre taxe foncière et autres impôts
En France, la taxe d’habitation a connu une profonde réforme. Depuis 2023, elle est totalement supprimée pour la résidence principale, que l’on soit propriétaire ou locataire.
En revanche, elle reste en vigueur pour les résidences secondaires et certains logements vacants. Ainsi, un propriétaire occupant sa résidence principale n’a plus à s’en acquitter.
Mais il doit toujours régler la taxe foncière, dont les montants sont souvent en hausse. Pour une résidence secondaire, la taxe d’habitation demeure calculée sur la valeur locative cadastrale, corrigée par les taux fixés par la commune.
Certaines villes appliquent même une surtaxe pour limiter les logements inoccupés dans les zones tendues. Les propriétaires doivent donc distinguer clairement leur résidence principale, totalement exonérée, de leurs autres biens immobiliers.
Cette réforme a allégé la fiscalité de millions de ménages. Tout en renforçant le rôle de la taxe foncière comme principale ressource locale liée à la propriété.
Après les grandes copropriétés de plus de 50 lots déjà concernées depuis le 1er janvier 2025, ce sont désormais les plus petites qui devront réaliser un diagnostic de performance énergétique collectif. Près de 11 millions de logements sont concernés.
Une nouvelle obligation pour les Français
Cette dernière s’accompagne d’une dépense supplémentaire évaluée entre 1 000 et 5 000 euros selon la taille et l’état de l’immeuble. L’objectif affiché est d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments collectifs.
Et ce, en évitant que chaque propriétaire agisse isolément. Le DPE collectif, réalisé par un professionnel désigné en assemblée générale, prendra en compte l’ensemble de la structure, des toitures aux murs en passant par les parties communes.
Ce diagnostic donnera une vision globale des performances énergétiques. Il permettra de hiérarchiser les travaux à envisager, notamment pour les immeubles classés F ou G, souvent synonymes de coûts élevés et d’interdictions progressives à la location.
Le coût du DPE collectif dépend fortement de la taille de la copropriété. Dans un petit immeuble de moins de dix lots, la facture totale peut aller de 1 200 à 2 000 euros, tandis qu’elle se situe autour de 2 500 à 3 500 euros pour un bâtiment de 20 à 40 lots.
Et il peut atteindre 5 000 euros, voire davantage, pour une grande résidence de plus de 50 lots. Cette somme est répartie entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.
Plus un propriétaire détient de lots ou un logement de grande superficie, plus sa contribution se verra élevée. Même les logements vacants ou utilisés comme résidences secondaires ne se voient pas exemptés : chacun doit assumer sa part.
Une nouvelle taxe obligatoire pour les propriétaires
Le règlement se fait généralement par un appel de fonds spécifique ou lors de la régularisation annuelle des charges. Pour les copropriétaires, cette obligation représente une dépense supplémentaire qui s’ajoute aux impôts fonciers.
Mais aussi aux charges courantes et aux éventuels travaux futurs. Mais elle peut aussi représenter un investissement rentable : un immeuble mieux classé au DPE se valorise sur le marché immobilier et attire plus facilement acheteurs comme locataires.
À l’inverse, une mauvaise étiquette énergétique pèse de plus en plus lourd. Aussi bien en termes de fiscalité que de contraintes réglementaires.
Le DPE collectif pourrait ainsi déboucher sur d’importants chantiers. Isolation thermique, modernisation du chauffage, remplacement des fenêtres ou encore rénovation de la toiture.
Certes, ces interventions représentent un coût non négligeable. Cependant, elles permettent de réduire de manière durable les factures énergétiques et d’anticiper les futures obligations écologiques.
À terme, cette réforme devrait contribuer à renforcer la valeur du patrimoine immobilier. Et ce, tout en allégeant l’impact environnemental des copropriétés françaises.