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Rapport Zelnik

L’équipe de la mission Zelnik a remis son rapport au Ministre de la Culture pour améliorer l’offre légale sur internet et la rémunération à la création concernant la musique, le cinéma et l’édition. Voici les principaux points de ce rapport :
 
Dans le domaine musical
Création d’une carte Musique en Ligne pour le téléchargement de morceaux, d’une valeur de 50 euros, payée à moitié par l’internaute, l’autre moitié financée par l’Etat et les professionnels du milieu.
Améliorer la gestion des droits d’auteur pour les services de musique en streaming.
Crédits d’impôts pour productions musicales.

Dans le domaine de l’édition
Prix unique du livre numérique + TVA à taux réduit pour l’édition numérique.
Mise en place d’une plateforme unique pour l’édition numérique.
 
Dans le domaine du cinéma
Assouplissement de la sortie des médias : 10 mois pour la sortie d’une oeuvre en Vidéo à la demande (VOD), qui est actuellement de 3 ans.
Augmentation de la TVA sur les offres triple-play des FAI (donc nos abonnements) de 45% actuellement à 55%.

Redevance sur l’exploitation des films tombés dans le domaine public.

 
 
Le coût total serait de 50 millions d’euros pour l’Etat pour 2010 et de 40 millions pour l’année prochaine.
 
Source : NouvelObs.com

Publié le 8 janvier 2010 à 15:46, par :
La rédaction // Facebook

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