Taxe foncière : ce dispositif peu connu vous permet d’en être exempté pendant 3 ans

Si vous payer la taxe foncière chaque année, vous pourriez en être exemptés pendant trois ans, grâce à ce dispositif peu connu de tous.

La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain ou d’un local professionnel. D’ailleurs, vous pourriez en être exemptés pendant trois années de suite.

Taxe foncière : à quoi ça sert ?

En France, la taxe foncière est due chaque année, généralement à l’automne, même si le logement est mis en location. C’est toujours le propriétaire, et non l’occupant, qui en est redevable.

Son montant repose ainsi sur la valeur locative cadastrale du bien, calculée par l’administration fiscale. À laquelle sont appliqués les taux votés par les collectivités locales.

L’objectif premier de cette taxe se veut donc de financer le fonctionnement et les investissements des communes. Des intercommunalités, ainsi que des départements.

Elle constitue une ressource essentielle pour les budgets locaux, en participant au financement de services publics de proximité tels que l’entretien de la voirie. La gestion des écoles, des crèches, des bibliothèques, des équipements sportifs, la collecte des déchets, etc.

La taxe foncière permet ainsi aux collectivités de garantir un cadre de vie adapté aux habitants. Et de répondre aux besoins liés à la population. Elle a aussi une fonction d’aménagement et de solidarité territoriale.

Les recettes peuvent servir à développer de nouveaux quartiers, moderniser les transports. Ou bien encore accompagner des projets de rénovation urbaine.

Vous pourriez ne pas à avoir à la payer pendant trois ans

À la fin de l’été, l’avis de taxe foncière arrive dans les boîtes aux lettres. Ou plutôt dans l’espace personnel en ligne des contribuables. Pour beaucoup de propriétaires, c’est une facture salée, en hausse de près de 33 % en dix ans.

Mais il existe des cas d’exonération, bien connus pour certains (âge, handicap, faibles revenus, logement neuf). Et d’autres beaucoup plus méconnus.

Comme le rappelle l’avocate Manon Bellin (cabinet Neora), certains propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière après avoir réalisé des travaux d’économies d’énergie. Que le logement soit une résidence principale, secondaire.

Selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah), certaines collectivités locales accordent une exonération temporaire de taxe foncière aux foyers qui rénovent leur logement. Pour améliorer sa performance énergétique. Celle-ci peut durer trois ans.

Et elle peut ainsi représenter 50 % ou 100 % du montant de la taxe, selon la politique de la commune. Il n’existe toutefois pas de liste officielle des villes concernées.

Le site public Mes Aides Réno, rattaché à France Rénov’, recense néanmoins plusieurs centaines de communes proposant cette mesure. Paris, Roubaix, Lens ou Libourne offrent une exonération totale.

Une exonération totale de la taxe foncière

Tandis que Nantes, Reims ou Caen la limitent à 50 %. L’exemple d’un propriétaire parisien est parlant : avec 5 000 euros de taxe foncière par an, ses travaux réalisés en 2025 lui permettront de ne rien payer entre 2026 et 2028. Soit une économie de 15 000 euros.

Seuls certains équipements et travaux ouvrent droit à l’exonération. Ils correspondent aux gestes financés par MaPrimeRénov’ et doivent se voir effectués par une entreprise certifiée RGE (Reconnu garant de l’environnement).

C’est le cas notamment de l’installation d’une pompe à chaleur air-eau, d’un chauffe-eau thermodynamique. Ou encore de travaux d’isolation (combles, planchers, murs intérieurs ou extérieurs).

Par ailleurs, seules les habitations construites avant le 1er janvier 1989 se voient concernées. Le montant minimum des travaux doit atteindre 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur trois ans, montants TTC hors main-d’œuvre.

Pour bénéficier de l’exonération, il ne suffit pas d’avoir réalisé les travaux. Le propriétaire doit déposer une demande écrite auprès du centre des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année d’exonération.

Le dossier doit mentionner la date de construction du logement et comporter les pièces justificatives : nature et montant des travaux, factures, date de paiement, ainsi que l’identité de l’entreprise et il doit être transmis dans un délai de 90 jours après la fin des travaux.

B. L.

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