Taxe foncière: ces conditions pour ne pas la payer cette année

Si vous ne souhaitez pas payer la taxe foncière cette année, voici toutes les conditions que vous devez respecter !

La taxe foncière représente pour de nombreux propriétaires une dépense vraiment importante à la fin de l’été. Selon les communes, son montant varie fortement. En 2024, il atteignait en moyenne 1 072 euros pour une maison et 851 euros pour un appartement.

Le retour de la taxe foncière

Cette année encore, plusieurs villes ont décidé d’augmenter le taux de la taxe foncière. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cette décision risque bien d’alourdir la facture. Pourtant, certains propriétaires peuvent obtenir une exonération.

L’exonération totale reste la solution la plus avantageuse. Elle concerne d’abord les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi).

Dans ces cas, sachez qu’il n’y a aucun autre critère exigé. En effet, le droit à l’exonération se fait automatiquement. Les personnes de plus de 75 ans et celles qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent également échapper complètement à cet impôt.

En revanche, pour ces deux catégories, vous devez respecter un plafond de revenus : 12 679 euros pour une part, 16 065 euros pour une part et demie, 19 451 euros pour deux parts, plus 3 386 euros par demi-part supplémentaire.

Cette exonération s’applique sur la résidence principale. Pour les propriétaires de plus de 75 ans qui remplissent les conditions, elle peut aussi s’étendre à la résidence secondaire. Une exonération temporaire de deux ans existe également pour certains biens.

Des exonérations possibles

Elle concerne les constructions neuves, les reconstructions et les agrandissements, mais aussi certains changements d’usage comme la transformation d’un bâtiment rural en habitation avec des travaux importants.

Pour en profiter, il faut déclarer la fin des travaux au fisc dans les 90 jours. L’exonération démarre alors le 1ᵉʳ janvier suivant et s’applique sur deux années complètes. Les propriétaires âgés de 65 à 74 ans au 1ᵉʳ janvier, avec des revenus inférieurs aux plafonds cités précédemment, bénéficient d’un allégement différent.

Ils pourront obtenir un dégrèvement d’office de 100 euros. Ce montant est directement soustrait de la somme due, sans démarche particulière. Il existe aussi un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière pour les ménages qui dépassent légèrement les seuils d’exonération.

Lorsque le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 29 815 euros pour une part, majoré de 6 966 euros pour la première demi-part et de 5 484 euros pour les suivantes, la taxe foncière fait l’objet d’une réduction.

La part qui dépasse 50 % des revenus du foyer s’annule. Ce dispositif, moins avantageux qu’une exonération totale, reste accessible à davantage de contribuables. Ces différents régimes visent à protéger les ménages modestes ou fragiles, ainsi que celles et ceux qui investissent dans la construction ou la rénovation de leur logement.

Des justificatifs à garder

Ils exigent tout de même de respecter des conditions précises. Dans certains cas, il faut aussi effectuer des démarches dans les délais. Si vous ignorez ces règles, cela peut vous faire perdre un droit pourtant acquis.

En temps normal, la vérification de votre éligibilité passe par la consultation de votre avis d’imposition et des plafonds actualisés sur le site des impôts. Il faut aussi conserver tous les justificatifs liés à votre situation personnelle.

C’est le cas de l’avis de pension, de la notification d’allocations, ou de la déclaration de fin de travaux. Vous pouvez demander ces documents en cas de contrôle. Une chose est sûre, ces dispositifs permettent de réduire, voire d’éviter totalement cette dépense.

Entre exonérations totales, allégements temporaires, dégrèvements et plafonnements, plusieurs solutions existent pour alléger la note. Il faut donc bien les connaître.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !