6 points en moins sur le permis de conduire : cette règle du code de la route incomprise des automobilistes

De nombreux automobilistes ont du mal à comprendre cette règle qui leur fait perdre jusqu'à 6 points sur le permis de conduire !

Six points retirés d’un coup sur le permis de conduire. La sanction surprend de nombreux conducteurs qui découvrent une contravention dans leur boîte aux lettres sans avoir été arrêtés. Dans le cabinet de Laureen Spira, avocate en droit routier, ces dossiers reviennent chaque semaine.

Une erreur qui fait perdre 6 points sur le permis de conduire

L’histoire se répète : un automobiliste reçoit un courrier et apprend qu’il a perdu 6 points sur son permis de conduire. Laureen Spira a fait plus de confidences au sujet de cette situation auprès du JDN.

Elle a expliqué : « La plupart de mes clients ne comprennent pas pourquoi ils reçoivent une amende, confie Laureen Spira au JDN. Mais la sanction est là : six points en moins sur le permis et 135 euros d’amende forfaitaire ».

La comparaison étonne souvent. Et pour cause, une telle perte sur un permis de conduire correspond habituellement à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ou à une conduite en état d’ivresse. Dans ces affaires, le conducteur n’a pas fait l’objet d’un contrôle sur place.

L’infraction reste relevée par vidéoverbalisation ou par procès-verbal électronique. Aucun échange avec un policier n’a lieu au moment des faits. Le titulaire du permis de conduire apprend la sanction après coup, sans souvenir précis de la scène.

La faute reprochée concerne le refus de priorité à un piéton. L’article R415-11 du Code de la route impose de laisser passer toute personne engagée sur un passage piéton ou manifestant l’intention de traverser.

Beaucoup d’automobilistes pensent à tort que la priorité s’applique seulement lorsque le piéton se trouve déjà sur la chaussée. Cette erreur coûte cher sur le permis de conduire. Laureen Spira a constaté que ses clients arrivent « de bonne foi ».

« Des automobilistes ont tendance à forcer le passage »

Elle explique au JDN que « dans de nombreux cas, l’infraction est relevée par vidéoverbalisation ou par un procès-verbal électronique. Le conducteur n’est pas intercepté sur le moment et n’a aucun contact avec un policier ».

Le sentiment d’incompréhension domine lorsque la perte de points sur le permis de conduire devient officielle. Certaines zones urbaines concentrent ces situations. Laureen Spira observe ce type de contentieux aux abords de l’Élysée et de la place du Trocadéro.

Elle décrit des flux de piétons continus qui perturbent la circulation. Laureen Spira a révélé : « Mais il arrive que le flot de piétons interrompe fréquemment la circulation, ce qui la rend particulièrement difficile pour les véhicules ».

Avant d’ajouter aussi : « Dans ce contexte, des automobilistes ont tendance à forcer le passage, c’est là qu’ils commettent une infraction ». La règle reste pourtant claire. Le Code de la route protège largement les piétons.

L’avocate insiste sur ce point auprès du JDN. « Le Code de la route protège également le piéton qui manifeste son intention de traverser. Cette protection très large du piéton est souvent méconnue des conducteurs », selon Laureen Spira.

« Les refus de priorité restent à l’origine de nombreux accidents »

Une mauvaise interprétation suffit à fragiliser un permis de conduire. Les conducteurs sanctionnés affirment souvent avoir respecté les règles. Laureen Spira souligne que « dans la majorité des cas, les conducteurs sont de bonne foi« .

Ils peinent à se souvenir précisément de la scène et ne comprennent pas la gravité retenue contre eux. Pourtant, la sanction tombe automatiquement et affecte directement le permis de conduire. Les conséquences dépassent la simple amende de 135 euros.

La perte de 6 points peut conduire à une invalidation rapide pour les jeunes conducteurs ou pour ceux qui disposent d’un solde faible sur leur permis de conduire. Une suspension administrative peut aussi se prononcer pour une durée maximale de 3 ans.

Le législateur assume alors cette sévérité. Laureen Spira explique au JDN : « Les refus de priorité restent à l’origine de nombreux accidents, notamment sur les passages piétons. Le législateur a donc choisi d’aligner cette infraction sur les plus graves afin de marquer son importance et de renforcer la prévention ».