Elle colle un autocollant de sa région sur sa plaque d’immatriculation et reçoit une amende de 135 euros

Fière de sa région, cette femme a posé un autocollant sur sa plaque d’immatriculation. Résultat ? 135 euros d’amende ! Mais que dit la loi ?

Une plaque d’immatriculation ne se limite pas à être un simple élément esthétique ou utilitaires. En effet, elle contient des données importantes telles que le code du pays et le numéro du département. Cette configuration facilite l’identification unique de chaque véhicule. Ce qui rend leur conformité aux normes réglementaires indispensable.

Une conductrice originaire de Corse, fière de ses racines, a décidé de modifier sa plaque d’immatriculation en collant un autocollant représentant l’île de Beauté à la place du “F”. Cependant, cette démarche lui a valu une amende de 135 euros pour non-conformité de la plaque, selon Ici RCFM qu’Ici France Bleu a relayé.

Un autocollant sur sa plaque d’immatriculation : que dit la loi ?

Marie tenait seulement à montrer fièrement son attachement à la Corse, au point d’en faire une déclaration sur sa voiture. Comme beaucoup d’autres conducteurs sur l’île de beauté, elle a collé une image représentant la Corse sur sa plaque d’immatriculation.

Cependant, elle a choisi de couvrir la lettre « F », symbole de la France. Ce que la loi interdit. Elle l’ignorait totalement, comme en témoigne sa réaction lors de son passage sur les ondes d’Ici RCFM : « A la place d’avoir le F sur ma plaque d’immatriculation, comme beaucoup de personnes d’ici, j’ai la Corse en autocollant. Donc voilà mon infraction, 135 euros. Je trouve que c’est du racket pur et simple ».

Certains auditeurs ont exprimé leur soutien à Marie. Et notamment en rappelant la prolifération de ce genre d’autocollants sur les plaques d’immatriculation.

Pourtant, selon l’article R. 317-8 du Code de la route, le bandeau bleu à gauche doit obligatoirement comporter le symbole européen et la lettre « F ». Si ce n’est pas le cas, la plaque d’immatriculation s’avère non conforme.

Une règle différente pour la partie droite

En revanche, la partie à droite, qui indique le département, peut se changer à volonté. Et ce, sans que cela ne reflète forcément le lieu de résidence du propriétaire du véhicule. Il est donc possible de résider à Paris tout en ayant un véhicule avec une plaque d’immatriculation portant le code « 2B ».

Cependant, il faut faire attention ! Selon l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le visuel comprenant le numéro et le logo régional doit s’intégrer lors de la fabrication de la plaque d’immatriculation.

En réalité, seul l’identifiant apposé en usine est autorisé. Ajouter un autocollant, même identique à l’original, est également interdit. Dans la pratique, ces infractions sont rarement punies. Mais elles peuvent tout de même faire l’objet d’une verbalisation.

Vous l’aurez compris, il est possible de choisir librement l’identifiant territorial qui figure à droite, y compris celui d’un département avec lequel on n’a aucun lien. Mais cette sélection ne peut ni changer ni se coller manuellement.

En revanche, la partie à gauche fait l’objet de règles beaucoup plus strictes ! Le sigle européen accompagné du “F” est obligatoire, sans exception, ce qui a donc valu à Marie une amende de 135 euros.

Il est important de se rappeler qu’une plaque d’immatriculation est un élément réglementaire. Donc, y apposer un autocollant non officiel, même par habitude ou revendication, constitue une infraction.

Source : Ici France Bleu