Toutes les aides sociales CAF recalculées à partir de cette date ?

Tous les ans, les montants des aides sociales de la Caisse d'Allocations Familiales sont déterminés par les avis d’imposition. Quand seront décidés les nouveaux montants ?

Il ne reste plus que quelques jours pour soumettre sa déclaration d’impôts en ligne. Si ce document sert principalement à déterminer le montant de l’impôt à payer, il joue également un rôle essentiel dans d’autres démarches. En effet,  la Caisse d’Allocations familiales (CAF) utilise aussi l’avis d’imposition pour calculer le montant de ses aides sociales.

Les aides sociales que la CAF verse dépendent de votre situation financière

L’immense majorité des aides sociales que la CAF octroie dépendent de votre situation financière. Pour déterminer vos droits, la CAF se base principalement sur les informations que l’administration fiscale lui transmet.

Cependant, si votre situation change ou si vous souhaitez bénéficier de certaines aides sociales, il est nécessaire de faire une démarche en leur fournissant une déclaration de votre part.

Il n’est pas toujours évident de comprendre comment la CAF évalue vos ressources. En réalité, ce ne sont pas uniquement vos revenus professionnels qui comptent, mais l’ensemble des revenus de votre foyer : Salaires. Allocations chômage. Indemnités de la Sécurité Sociale, etc.

Pour effectuer ce calcul, la CAF a accès aux données que vous avez déclarées aux impôts, que vous soyez imposable ou non.

Ensuite, la CAF utilise ces ressources pour déterminer le montant des aides sociales auxquelles vous pouvez prétendre.

Il faut savoir que certains calculs se basent sur vos revenus d’il y a deux ans (appelé N-2). Et d’autres prennent en compte vos revenus des 12 derniers mois, ou encore ceux des trois derniers mois.

Enfin, il arrive que la CAF ajuste ses calculs en neutralisant certains revenus. Notamment si votre situation personnelle a changé et que vos revenus actuels diffèrent fortement de ceux de l’année N-2. Et ce, afin d’éviter toute erreur dans l’évaluation de vos droits.

L’administration fiscale traitera ces déclarations en juillet

La déclaration de revenus pour l’année 2024 est donc importante pour déterminer les droits aux aides sociales futurs. Et ce, même si ses effets ne sont pas immédiats. Selon Patrick Viault, le directeur des études techniques du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables, l’administration fiscale traitera ces déclarations en juillet.

Dans les colonnes de TF1 Info, il a précisé aussi que les avis d’imposition seront accessibles aux contribuables vers la fin juillet ou au début du mois d’août. Ce calendrier marque le début de la transmission des données fiscales aux organismes sociaux, comme la CAF, qui se servent donc de ces informations pour mettre à jour les aides sociales.

Pour l’heure, cette mise à jour ne s’applique pas encore aux revenus de l’année 2024. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), les revenus de 2024 seront pris en compte deux ans plus tard. C’est-à-dire à partir de janvier 2026.

Opération Allo Impôts

Par conséquent, les calculs des droits aux aides sociales pour l’année 2025 continueront de se baser sur les revenus de 2023. Ce délai permet à l’administration d’obtenir une vue d’ensemble précise des revenus imposables avant de les utiliser pour déterminer le montant des aides sociales auxquelles vous avez droit.

En attendant, ceux qui souhaitent anticiper l’impact de leur déclaration peuvent se renseigner et poser leurs questions lors de l’opération « Allo Impôts ». Il s’agit d’une opération que l’Ordre des experts-comptables organise. C’est une plateforme gratuite sera disponible les 4 et 5 juin via le numéro vert 08. 00. 06. 54. 32, afin d’aider les contribuables à mieux comprendre leur situation fiscale.

Pour le moment, le montant des droits aux aides sociales pour 2025 se basera donc toujours sur les revenus de 2023. Ce mode de calcul, qui se répète tous les deux ans, demeure la règle. Le recalcul, prévu pour janvier 2026, intégrera les éventuels changements de revenus de 2024.