De nombreuses personnes se demandent si les prestations familiales non demandées peuvent se percevoir rétroactivement !
Dans certains cas, des familles remplissent les conditions pour bénéficier de prestations familiales sans pour autant avoir effectué les démarches pour les recevoir. Heureusement, selon la situation, une demande tardive peut permettre de récupérer une partie des sommes dues.
Les règles de rétroactivité pour les prestations familiales
Il faut à tout prix comprendre les règles de rétroactivité appliquées aux prestations familiales. La règle générale prévoit qu’elles peuvent se verser de manière rétroactive. Cette rétroactivité reste tout de même encadrée dans le temps.
En effet, si les conditions d’ouverture des droits sont bien remplies, un délai de deux ans s’applique pour demander les prestations concernées. Ce délai débute à partir du moment où toutes les conditions restent bien réunies.
Les prestations familiales restent alors dues à partir du 1ᵉʳ jour du mois suivant celui où les conditions d’attribution se montrent bien réunies. Par exemple, une personne qui remplit les critères à partir du 10 juin pourra recevoir les prestations familiales à compter du 1ᵉʳ juillet.
Ce principe concerne plusieurs aides versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), comme les allocations familiales classiques. En revanche, sachez que certaines prestations familiales ne suivent pas cette règle de rétroactivité.
Leur versement dépend directement de la date de dépôt de la demande. Et ce, même si vous respectez les conditions d’éligibilité depuis un certain temps. Cela signifie que si la demande n’a pas lieu à temps, les montants non réclamés ne pourront pas se récupérer, même dans le délai de deux ans.
Tout savoir sur l’AJPP
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) illustre bien cette situation. Cette aide soutient les parents qui arrêtent de travailler temporairement pour s’occuper d’un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
Contrairement à d’autres prestations familiales, l’AJPP se verse à partir du mois où la demande a lieu. Peu importe que l’enfant soit malade depuis plusieurs semaines ou mois avant cette démarche. Aucune rétroactivité ne s’applique pour cette aide.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), destiné à financer la garde d’un enfant par une assistante maternelle, une nounou ou en micro-crèche, suit une règle particulière. Si vous remplissez les conditions pour un autre enfant, alors le droit peut s’ouvrir dès le 1ᵉʳ jour du mois où vous les avez réunies.
Et ce, même si la demande se fait plus tard. Dans ce cas, une rétroactivité reste possible. En revanche, en l’absence de droits existants pour un autre enfant, le CMG se verse uniquement à partir du mois précédent le dépôt de la demande.
Les conditions pour l’AEEH
Et ce, si vous aviez réuni les conditions à cette date. Ce système limite donc la rétroactivité à un mois maximum dans certaines situations. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) suit elle aussi une règle stricte.
Le versement débute uniquement à partir du 1ᵉʳ jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Même si l’enfant répond aux critères bien avant, aucun paiement rétroactif n’aura lieu pour les mois précédents.
Cette aide permet de soutenir les parents d’un enfant en situation de handicap. En revanche, il faut la demander dès que possible pour éviter de perdre des droits. Ces différences entre les prestations familiales rendent les démarches parfois complexes.
Pourtant, une demande déposée tardivement peut priver une famille de plusieurs centaines d’euros par mois. Il faut donc se renseigner rapidement après un changement de situation : naissance, garde d’enfant, maladie, ou diagnostic de handicap.