Successions : cette nouvelle hausse d’impôt rend fou tous les Français

Les droits de successions font encore débat en France. Et ce nouvel impôt en hausse risque de ne pas faire plaisir aux héritiers.

En France, les droits de succession sont des impôts prélevés par l’État lors de la transmission d’un patrimoine après un décès. Récemment, un nouvel impôt est venu se rajouter.

Successions en France : des montants variables

La succession concerne aussi bien les biens immobiliers que les placements financiers, objets de valeur ou encore entreprises. Leur montant varie selon deux critères principaux.

La valeur de l’héritage et le lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Plus la parenté est proche, plus l’imposition est avantageuse et par exemple, les transmissions entre époux ou partenaires de PACS sont totalement exonérées.

Tandis que celles entre parents et enfants bénéficient d’un abattement de 100 000 € par héritier. Au-delà de ce seuil, un barème progressif s’applique, allant de 5 % à 45 %.

Pour les autres héritiers, la fiscalité est plus lourde. Les frères et sœurs disposent d’un abattement limité à 15 932 €, puis sont taxés à 35 % ou 45 % et pour les neveux, nièces et parents éloignés, l’abattement tombe à 7 967 €, avec une taxation de 55 %.

Quant aux personnes sans lien familial direct, elles ne bénéficient que d’un abattement de 1 594 €, puis sont imposées à 60 %. Et certaines situations permettent d’alléger la facture.

Par exemple, la transmission d’une entreprise familiale peut bénéficier d’exonérations partielles, tout comme les biens classés monuments historiques. Il se veut également possible d’anticiper la succession par des donations. Ils ouvrent droit aux mêmes abattements, renouvelables tous les 15 ans.

Un nouvel impôt à payer par les héritiers

Comme pour la question de l’insécurité, le sentiment des Français sur la fiscalité ne repose pas uniquement sur une impression. Oui, les impôts augmentent réellement, même si certains contribuables sont plus ou moins épargnés selon les périodes.

Souvent, cette hausse prend des formes trompeuses. Car certains oublient que de nombreux prélèvements fiscaux progressent discrètement, année après année, sans susciter le moindre débat public.

Certes, quelques taxes ont fait l’objet d’une suppression, comme la taxe d’habitation sur la résidence principale. Mais cette suppression est à relativiser : près de la moitié des contribuables bénéficiaient déjà d’un allègement, voire d’une exonération totale.

Et surtout, la disparition de cette taxe a ainsi fait l’objet d’une compensation par une forte hausse de l’impôt foncier. En clair, ce sont les propriétaires qui ont, en partie, payé la facture de cette réforme présentée comme une baisse d’impôt.

Aujourd’hui, face au ras-le-bol fiscal et à la crainte d’attiser la colère sociale, les pouvoirs publics ont recours à une méthode plus discrète pour augmenter les recettes et réduire les dépenses. Ce que certains appellent « l’année blanche ».

Concrètement, il s’agit de désindexer certaines prestations sociales ou pensions de retraite et de geler les barèmes fiscaux pendant un an. Sur le plan des recettes, l’effet est redoutable.

Succession : une année blanche

Des études estiment que ce simple gel pourrait rapporter trois milliards d’euros supplémentaires et faire basculer 380 000 contribuables de plus dans l’impôt sur le revenu. Le mécanisme est simple.

Si les salaires augmentent légèrement sous l’effet de l’inflation, mais que les tranches d’imposition restent inchangées, les contribuables paient automatiquement plus. Mais en réalité, ce principe n’a rien de nouveau.

Cela fait déjà ainsi des années qu’il se veut appliqué, sans que beaucoup s’en aperçoivent. Chaque année, des centaines de milliers de foyers voient ainsi leur facture fiscale grimper, sans forcément comprendre pourquoi.

C’est le cas du barème de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), figé depuis 2013. Or, depuis cette date, l’inflation cumulée atteinte 21 %, autrement dit le simple gel du barème équivaut à une hausse d’impôt de 21 % en douze ans. Pour les contribuables concernés.

Même constat pour d’autres seuils et abattements liés au patrimoine et à sa transmission. L’abattement de 100 000 euros sur les successions et donations entre parents et enfants n’a pas bougé depuis 2012. Tout comme les tranches d’imposition correspondantes.

Le même phénomène s’observe dans l’assurance-vie, où les seuils d’imposition sont restés figés. Ce qui entraîne une fiscalité plus lourde à mesure que les prix et les valeurs augmentent.

B. L.

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