Succession: cette bonne nouvelle qui va changer la vie de tous les héritiers

Une bonne nouvelle dans la succession a vu le jour. Elle va clairement changer la vie de tous les héritiers !

De nombreuses personnes se posent souvent des questions concernant les frais de succession. Il faut dire que c’est une période qui peut se montrer très sensible pour beaucoup. Elle marque la perte d’un proche et le début de nombreuses démarches administratives.

Des changements concernant la succession

Une importante réforme va bientôt encadrer les pratiques bancaires concernant le traitement des frais de succession. Comme le soulignent nos confrères de Pleine-Vie, une nouvelle loi récemment votée va changer la vie des héritiers.

Cette nouvelle règle va instaurer des règles strictes et plus justes pour les héritiers. Elle vise à soulager les familles déjà fragilisées. Jusqu’à présent, les banques appliquaient des frais de succession très variables pour la clôture des comptes d’un défunt.

Aucun cadre légal ne définissait leur montant ou leur justification. Cela ouvrait alors la porte à des abus. En moyenne, les frais de succession prélevés atteignaient 291 euros. Il s’agit d’un coût difficile à accepter dans des moments déjà chargés émotionnellement.

Beaucoup ont dénoncé ce vide réglementaire. C’est notamment le cas à travers le cas emblématique d’un couple qui devait payer 138 euros pour clôturer le livret A de leur enfant décédé à seulement huit ans, rapporte Pleine-Vie.

Cette affaire a bouleversé l’opinion et donné un coup de boost à la réforme. Désormais, les établissements bancaires devront respecter un cadre clair et protecteur pour les familles. La mesure la plus marquante concerne les enfants mineurs.

Des avancées pour les héritiers

En cas de décès, les banques ne pourront appliquer aucun frais. Aucun livret, compte courant ou produit bancaire ne pourra faire l’objet d’une facturation. C’est une nouveauté qui met un terme à ces « taxes sur le deuil ».

Pour les successions simples, une autre avancée majeure a vu le jour. Lorsque les avoirs du défunt ne dépassent pas 5 910 euros et que la succession ne nécessite pas de démarches complexes ou d’intervention notariale approfondie, il n’y aura plus de frais.

Ce seuil vise à protéger les foyers modestes. Il faut dire que nombreux sont ceux qui se retrouvent pris au dépourvu lors de la disparition d’un proche. Les démarches deviendront enfin simplifiées, sans surprise sur la facturation.

Dans les cas plus complexes, notamment en cas de biens immobiliers à partager, de comptes situés à l’étranger ou d’indivisions, la loi prévoit un plafonnement strict des frais bancaires à 1 % de l’actif successoral.

Un décret qui vient encore renforcer cette mesure. Et ce, en fixant un montant maximal. Le but ? Garantir que les frais ne puissent jamais s’envoler. Une avancée qui met fin à des pratiques où certaines banques facturaient plusieurs centaines d’euros.

L’ajustement de certaines banques

Cette nouvelle législation pour la succession introduit une transparence bienvenue dans un domaine encore trop flou. Les établissements ne pourront plus pratiquer leurs propres grilles tarifaires sans justification.

Toutes les banques devront s’aligner. Et ce, quelle que soit leur taille ou leur statut. Cela permettra alors d’assurer une équité dans le traitement de la succession. Certaines banques ont d’ailleurs anticipé cette évolution.

Le Crédit Mutuel et le CIC, par exemple, ont relevé leur seuil d’exonération à 10 000 euros. Les banques ont aussi supprimé les frais de virement liés aux successions. Monabanq a suivi une démarche dans le même style.

Elle conserve tout de même encore certains frais pour les virements finaux. En revanche, des établissements comme le Crédit Agricole ou le Crédit Coopératif restent encore plus conservateurs. Ils devront tout de même se conformer à la loi dès son entrée en vigueur, prévue avant fin 2025.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !