CAF : ces bénéficiaires du RSA sont plus sanctionnés que les autres ?

Beaucoup de bénéficiaires du RSA, versé par la CAF, se demandent s'ils sont plus sanctionnés que les autres !

La question des sanctions liées au RSA suscite de nombreuses interrogations depuis plusieurs mois. La CAF se retrouve au centre des débats. C’est notamment le cas depuis l’entrée en vigueur de nouvelles règles au début de l’année 2025.

De nouvelles règles pour les bénéficiaires du RSA

Certains bénéficiaires du RSA ont le sentiment d’avoir plus de sanctions que d’autres. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que cela alimente une véritable inquiétude autour du rôle de la CAF et de l’équité du dispositif.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la CAF applique une réforme issue de la loi pour le plein emploi adoptée en 2023. Les bénéficiaires du RSA, ainsi que les jeunes suivis par les missions locales, sont désormais automatiquement inscrits à France Travail.

Cette inscription entraîne la mise en place d’un parcours d’accompagnement plus encadré. Après un entretien, le bénéficiaire doit signer un contrat d’engagement signé avec France Travail, un Conseil départemental, une Mission locale ou Cap emploi, selon la situation.

Ce contrat comprend « un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle« . La CAF précise que ce document peut inclure une obligation d’activité hebdomadaire d’au moins 15 heures.

Ces activités peuvent prendre différentes formes, comme une mise en situation professionnelle, des démarches d’accès aux droits ou encore la recherche d’une solution de garde d’enfants. La CAF insiste sur l’objectif d’insertion et non sur une logique punitive.

Des sanctions immédiates prévues

En cas de manquement à ces obligations, l’organisme peut appliquer des sanctions financières. Un décret publié en juin instaure « une nouvelle logique de sanctions graduelles, non-automatiques et réversibles, reposant sur le principe du « faisceau d’indices » plutôt que sur des radiations automatiques en cas de manquement« .

Cette précision signifie qu’une simple absence à un rendez-vous ne suffit plus à déclencher une sanction immédiate. Le barème prévu par la CAF peut tout de même sembler sévère. La réduction peut aller de 30 % à 100 % du montant de l’allocation.

C’est le cas si le bénéficiaire ne fournit pas de justification valable. France Travail tient tout de même à rappeler que « l’accompagnement reste maintenu ». Mais ce n’est pas tout. L’organisme a fait plus de précisions sur le sujet.

Il a indiqué : « Si la personne accepte de mettre en œuvre les démarches qu’on lui propose (mettre son CV en ligne, participer à un atelier lui permettant de définir son projet professionnel…), la sanction est levée immédiatement et ses droits lui sont reversés ».

La CAF a également souligné : « Aucune sanction ne peut être prononcée sans l’aval du conseil départemental ». Cette validation reste une étape obligatoire avant toute décision définitive.

Plusieurs bénéficiaires déjà sanctionnés

Malgré ce cadre, le nombre de personnes concernées reste difficile à évaluer au niveau national. Le média MoneyVox a sollicité une vingtaine de conseils départementaux afin d’obtenir des données précises.

Seul le Conseil départemental de la Haute-Savoie a communiqué des chiffres concrets à MoneyVox. Le service presse indique : « Au cours des six derniers mois, près de 800 personnes ont subi des sanctions liées au RSA ».

Avant de souligner aussi : « Il s’agit de bénéficiaires accompagnés par France Travail, le Conseil départemental de la Haute-Savoie, ainsi que par des partenaires ou prestataires ». Ces données montrent que la CAF applique effectivement des sanctions, mais dans un cadre localisé.

Le barème varie selon la composition du foyer. En Haute-Savoie, une baisse de 80 % reste généralement retenue, « sauf s’il s’agit d’un foyer composé de deux personnes » avec une réduction limitée à 50 %. Pour les personnes seules, la CAF peut désormais supprimer totalement l’allocation.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !