AAH: la méthode de calcul du plafond à ne pas dépasser en couple

La réforme de déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est entrée en vigueur le 1er octobre 2023. Quels sont les plafonds à ne pas dépasser ?

Vous êtes porteur d’un handicap et vos ressources sont faibles ? L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) peut vous assurer un revenu minimal pour faire face aux dépenses du quotidien. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, la déconjugalisation de l’AAH a fait son entrée vigueur.

Mais, comment se calcule aujourd’hui le plafond à ne pas dépasser pour les bénéficiaires en couple ?

La déconjugalisation de l’AAH

Le 1ᵉʳ octobre 2023, la déconjugalisation de l’AAH a changé son mode de calcul pour les bénéficiaires en couple. Le montant de l’AAH fait maintenant l’objet d’un calcul à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap.

Ce nouveau mode de calcul soutient les bénéficiaires de l’AAH en couple dont les revenus sont les plus modestes.

Jusqu’au 30 septembre 2023, le montant de l’AAH se calculait à partir des revenus cumulés des deux membres du couple. Ainsi, cela pouvait alors générer une perte de revenus et une forme de dépendance financière vis-à-vis du conjoint pour les personnes en situation de handicap.

Le mode de calcul déconjugalisé de votre allocation vous concerne :

– Si vous étiez en couple et déjà bénéficiaire de l’AAH. Et que le calcul déconjugalisé ne vous désavantage pas (hausse ou maintien du montant de votre allocation).

– Si vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’AAH.

En définitive, depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, les bénéficiaires de l’AAH couple ne sont plus lésés par les revenus de leur conjoint. Donc, une personne célibataire sans enfant et sans revenus bénéficiera alors de l’AAH à taux plein. Et ce, quels que soient les revenus de son conjoint.

Les bénéficiaires de l’AAH couple ont alors mêmes plafonds de ressources que les célibataires.

Vous l’aurez compris, ce nouveau mode de calcul peut générer une hausse significative de l’AAH pour plus de 100. 000 personnes. Cela leur permet alors de percevoir jusqu’à 300 euros supplémentaires.

Toutefois, cette modification pourrait donc ne pas profiter à tous, en particulier pour ceux dont les partenaires ne perçoivent pas de revenus. Pour ces derniers, la loi offre donc, comme indiqué ci-dessus, la possibilité de rester sur l’ancienne méthode de calcul de l’AAH.

Plafonds de ressources

Comme l’indique le site du gouvernement, auparavant, le plafond de ressources pour un couple correspondait alors à 2 plafonds de ressources pour une personne. Le coefficient multiplicateur avait baissé à 1,9 au 1ᵉʳ novembre 2018.

Il a baissé à 1,8 au 1ᵉʳ novembre 2019. Il reste toutefois supérieur au coefficient multiplicateur des autres minima sociaux fixé à 1,5 fois.

Les plafonds de ressources pour une demande en 2024 sont donc les suivants :

AAH 2024 : les plafonds de ressources à ne pas dépasser (revenus 2021)

Le plafond de revenus annuels qu’il faut respecter est de 12. 193 euros pour une personne seule sans enfant.

Et, de 18. 289 euros pour une personne avec un seul enfant. Et, de 24. 385 euros pour une personne seule avec deux enfants à charge.

Pour une personne seule avec 3 enfants, le plafond à ne pas dépasser est de 30.481. Enfin pour une personne seule avec 4 enfants, le plafond à ne pas dépasser est de 36. 578 euros.

Et à propos des bénéficiaires lésés par déconjugalisation de l’allocation ?

Pour les bénéficiaires de l’AAH couple et pour lesquels le mode de calcul est moins favorable, il est donc possible de garder l’ancien mode. En effet, ce dernier prend alors en compte un plafond de revenus différent de celui des personnes seules.

L’ancien mode de calcul est par exemple plus avantageux pour les bénéficiaires de l’AAH qui perçoivent de revenus supérieurs à ceux de leur conjoint.

Donc, ce plafond est aujourd’hui de 22 069 euros pour un couple sans enfants. Il est de 28 165 euros pour un couple avec un seul enfant. De 34 261 euros pour un couple avec deux enfants. De 40 358 euros pour un couple avec trois enfants à charge. Et enfin de 46. 454 euros pour un couple avec 4 enfants à charge.

En ce qui concerne les bénéficiaires de l’AAH qui perçoivent des revenus communs avec leur conjoint, le calcul de l’AAH ne prendra alors en compte que la moitié de ces revenus.