Prime activité CAF: le revenu à ne pas dépasser en couple pour toucher cette aide importante

Voici le plafond de revenus qu’un couple ne doit pas dépasser pour percevoir la prime d’activité de la CAF ?

La prime d’activité, que la Caisse d’Allocations familiales (CAF) verse, est une aide pour les personnes qui créent ou reprennent une activité. Elle vise alors à compléter leurs revenus. Son objectif est d’inciter les salariés et les travailleurs indépendants à reprendre ou maintenir leur activité professionnelle.

Cette prestation de la CAF profite aussi aux personnes en couple, à condition de remplir certains critères. Quels sont les revenus qu’un couple ne doit pas dépasser pour la percevoir ?

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la prime d’activité de la CAF ?

Vous êtes entrepreneur ou salarié et vous souhaitez bénéficier de la prime d’activité ? Sachez donc que la CAF impose plusieurs conditions à remplir pour pouvoir y prétendre !

En effet, pour être éligible à cette aide, la CAF vous demandera de :

– avoir plus de 18 ans
– habiter en France de façon stable (au moins 6 mois par an)
– exercer une activité professionnelle
– être français

Si vous êtes étranger, la CAF vous demandera alors de remplir ces 3 conditions :
1 – être ressortissant de l’espace économique européen ou de l’UE
2 – être Suisse
3 – être en situation régulière sur le territoire depuis minimum 5 ans. La CAF vous demandera aussi de disposer d’un titre de séjour qui vous permet de travailler.

Attention ! Il existe des situations où la CAF n’autorise pas la prime d’activité. Ce sont donc les suivantes :
– La CAF n’accorde pas la prime d’activité aux travailleurs détachés
– Elle ne l’accordera pas non plus aux étudiants et apprentis. Sauf s’ils ont seuls la charge d’un enfant ou plus et perçoivent un revenu mensuel supérieur à 1070,28€
– La CAF n’accorde pas non plus la prime d’activité à un travailleur en congé parental/d’éducation/sabbatique/sans solde.

Quel est le plafond pour percevoir la prime d’activité ?

Pour percevoir la prime d’activité, vous devez aussi respecter une condition de ressource. En effet, il existe pour la prime d’activité un plafond de revenu à ne pas dépasser que la CAF impose.

Les plafonds de ressources que la CAF exige varient en fonction des situations.

À noter que ces plafonds ne concernent ni d’un forfait logement ni d’une aide au logement ni d’autres ressources. La CAF demande alors de respecter un plafond net, pour une personne seule au 1ᵉʳ janvier 2024, de 2. 098 euros.

Les travailleurs indépendants (artisans, professions libérales, commerçants et exploitants agricoles) dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier de la prime d’activité.

La prime d’activité que la CAF leur alloue se calcule sur la base des derniers bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux impôts ou, en l’absence de déclaration de BIC/BNC, du chiffre d’affaires trimestriel.

Est-ce qu’un couple peut percevoir la prime d’activité de la CAF ?

La CAF prévoit une majoration de la prime d’activité en fonction de la composition du foyer du demandeur. Son taux est alors de :

– 50 % pour la première personne en plus
– 30% par personne en plus
– 40% par personne en plus au-delà de la 3ᵉ personne si le couple a plus de deux enfants… Ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l’exception de la personne avec laquelle le demandeur vit en couple : conjoint, partenaire de Pacs ou concubin.

La CAF verse à chaque couple un seul versement mensuel de la prime d’activité. En cas de séparation, les ex-partenaires devront refaire séparément la demande ou déclarer un changement de situation. Ainsi, ils profiteront séparément de l’aide.

Pour mémoire, la CAF considère comme couple deux personnes mariées, pacsées ou en union libre.

Enfin, pour les conditions de revenus, un couple ne doit pas dépasser 3. 155 euros mensuels pour percevoir la prime d’activité. Ce plafond passe à 1. 935 euros pour une personne célibataire.

Quel est le montant de la prime d’activité pour un couple ?

À l’instar de plusieurs aides sociales, la prime d’activité a fait l’objet d’une hausse au 1ᵉʳ avril 2024. Par conséquent, le montant de cette subvention à alors grimpé à 622,63 euros pour une personne célibataire.

Pour un couple sans enfants, le montant maximal a grimpé à 933,95 euros. Ce montant forfaitaire peut alors faire l’objet d’une majoration en cas de naissance, par exemple.

Cette majoration s’élève alors à 50% pour la première personne en plus. Pour les autres personnes en plus, la majoration sera alors de 30%. À compter de la 3ᵉ personne à charge de moins de 25 ans, la majoration est de 40%.