Allocations chômage : ce changement qui pourrait obliger des milliers de Français à travailler plus longtemps

Augmenter le temps de travail pour réduire la durée les allocations chômage : voici les nouvelles mesures du gouvernement.

Il y a quelques jours, François Bayrou, le Premier ministre a envoyé une lettre de cadrage. Le sujet ? Entamer de nouvelles discussions sur la convention d’assurance chômage avec les partenaires sociaux. Le chef du gouvernement propose de revoir la durée minimale de travail ainsi que la période de référence pour l’affiliation, afin d’accéder aux droits aux allocations chômage par France Travail. Le but ? Réaliser des économies annuelles se situant entre 2 et 2,5 milliards d’euros.

Allocations chômage : de nouvelles règles se profilent !

Six mois se sont écoulés depuis la mise en application de la dernière convention d’assurance chômage. Mais, le gouvernement demande déjà une révision !

En effet, dans une lettre qu’il a adressée aux partenaires sociaux ce samedi 9 août, François Bayrou y a alors indiqué que la santé financière du régime d’assurance chômage et la nécessité d’accroître le nombre de travailleurs nécessitent une révision des règles des allocations chômage.

Selon des sources de BFM Business, ce document révèle que le gouvernement souhaite rendre plus strictes les conditions d’éligibilité aux allocations chômage. Cela impliquerait alors des modifications au sein de France Travail sur deux aspects essentiels :

1. la durée minimale de travail exigée.
2. la période de référence d’affiliation (PRA).

« La France est en effet l’un des pays de l’Union européenne où les conditions d’indemnisation sont parmi les plus favorables. Et elle présente une durée maximale d’indemnisation plus élevée que la moyenne européenne », a rapporté le chef du gouvernement, que BFM Business a relayé.

Une exigence de huit mois de travail minimum pour percevoir des allocations chômage ?

Le locataire de Matignon ne l’a pas explicitement mentionné dans la lettre de cadrage. Mais, il semblerait que le gouvernement s’attende à ce que les partenaires sociaux s’accordent sur un allongement de la durée minimale de travail nécessaire pour bénéficier des allocations chômage.

À l’heure actuelle, il faut avoir travaillé au moins 6 mois pour prétendre aux allocations chômage. La France est ainsi l’un des pays européens les plus généreux. Et ce, au même titre que les Pays-Bas, la Suède et le Luxembourg. En effet, ces derniers imposent aussi cette durée pour indemniser les demandeurs d’emploi.

Pour toucher les allocations chômage en France, il est nécessaire :

1. D’avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois si l’assuré a moins de 55 ans.
2. Ou au cours des 36 derniers mois s’il est plus âgé.

Cependant, comme l’indiquent nos confrères, la plupart des pays européens exigent un an de travail pour ouvrir des droits. En effet, c’est le cas de l’Allemagne, de l’Espagne, du Portugal, de la Suisse, de la Belgique et de la Finlande.

L’Irlande, quant à elle, applique une règle encore plus stricte. En effet, deux ans de travail sont obligatoires avant une indemnisation.

Lors du mandat de Gabriel Attal en tant que Premier ministre, il avait fait une proposition pour augmenter la durée minimale de travail de six à huit mois pour bénéficier des allocations chômage. Cependant, suite à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, ce projet a été abandonné. Et, la dernière convention que les partenaires sociaux ont signée en novembre n’a pas évoqué à ce critère.

Sept mois, huit mois, voire plus

La nouvelle lettre de cadrage de François Bayrou se penche donc à nouveau sur ce sujet sans, pour autant, de précision sur la durée. Cela pourrait potentiellement être sept mois, huit mois, voire plus.

En d’autres termes, sans modifier directement la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi, en augmentant la durée minimale de travail et surtout en réduisant la période de référence d’affiliation, de nombreux allocataires verront leur période d’indemnisation par diminuer.

Qu’en est-il, par exemple, d’un demandeur d’emploi qui a perdu son poste après 22 mois de travail ? A l’heure actuelle, ces 22 mois entrent en ligne de compte pour le calcul de ses allocations chômage. Car, ils entrent dans la période de référence d’affiliation de 24 mois.

Cependant, si cette période de référence chute à 20 mois, seuls 20 mois des 22 mois travaillés entreront en ligne de compte pour le calcul des allocations chômage.

En appliquant un coefficient de 0,75 sur le nombre de jours calendaires, le demandeur d’emploi ne percevra des allocations chômage que pendant 15 mois au lieu de 16,5 mois. Ce qui représente une perte de 1,5 mois d’allocations chômage.