Arnaque bancaire: bonne nouvelle la banque est obligée de vous rembourser les sommes volées

Si vous êtes victime d'une arnaque bancaire, la Cour de cassation est formelle votre banque est tenue de vous rembourser la somme volée.

En France, les banques redoublent d’innovation pour répondre aux attentes d’une clientèle de plus en plus connectée, mobile et soucieuse de son impact environnemental. Mais, en cas de vol d’argent, voici ce que dit la Cour de cassation.

Banque : de nouveaux services innovants

Qu’elles soient traditionnelles ou numériques, les banques repensent leurs services en profondeur. Poussées par les évolutions technologiques, les nouvelles réglementations et la pression concurrentielle des fintechs.

Une des grandes tendances actuelles est la montée en puissance des « super-apps ». Ces plateformes bancaires tout-en-un regroupent gestion de comptes, épargne, crédit, assurance, investissement, y compris en cryptomonnaies.

Et parfois même des services non financiers. L’objectif est clair, devenir l’interface centrale de la vie financière de l’utilisateur et en parallèle, l’open banking, grâce au partage de données entre banques via des API sécurisées.

Elle permet ainsi à des applications tierces de proposer des services personnalisés. Comme des outils de suivi budgétaire intelligents ou des agrégateurs de comptes.

L’intelligence artificielle s’impose comme un levier majeur. Elle optimise la détection de fraudes, facilite le traitement des dossiers et améliore la relation client via des chatbots ou des conseillers virtuels.

Les robo-conseillers, eux, démocratisent l’investissement en proposant des allocations personnalisées à moindre coût. Accessibles même aux petits épargnants.

Que faire en cas de piratage de vos données ?

Alors que les arnaques bancaires se multiplient depuis plusieurs mois, une récente décision de la Cour de cassation vient renforcer les droits des consommateurs face aux établissements bancaires. Tout commence par un e-mail qui est une fraude.

Le scénario est tristement classique. Un consommateur reçoit un e-mail suspect et, par curiosité ou par erreur, clique sur le lien intégré.

En réalité, ce simple geste déclenche l’installation d’un logiciel espion sur son ordinateur. Quelques jours plus tard, il découvre avec stupeur plusieurs virements qui constituent une fraude, effectués depuis son compte bancaire.

Le 15 janvier dernier, dans une affaire similaire, la Cour de cassation avait tranché sèchement. Elle avait considéré que le client avait fait preuve d’une négligence grave en cliquant sur le lien malveillant.

Résultat : la banque n’avait pas l’obligation de rembourser les sommes volées. Une décision jugée sévère par de nombreuses associations de consommateurs, dont l’UFC-Que Choisir.

Mais le 30 avril, coup de théâtre : dans une autre affaire comparable, la même juridiction adopte une position totalement différente. Selon l’UFC-Que Choisir, la Cour de cassation a cette fois annulé un arrêt d’appel qui donnait raison à la banque.

Banque : en cas de vol d’argent, vous devez être remboursé

La Cour a estimé que celle-ci n’avait pas prouvé avoir rempli ses obligations de vérification et de sécurité. Dans cette décision, la Cour ne s’est même pas penchée sur la supposée négligence du client.

Elle a reproché à la cour d’appel de ne pas avoir vérifié si les opérations avaient bien été authentifiées, enregistrées, et exemptes de tout problème technique. Avant de reprocher une faute au client, la banque doit prouver qu’elle a elle-même été irréprochable.

Dans l’affaire jugée, sept virements suspects avaient donc fait l’objet d’une réalisation en très peu de temps. Mais alors, comment la banque a-t-elle pu ne rien remarquer ?

Ce manque de vigilance a pesé lourd dans la décision finale. Ce revirement judiciaire marque donc un tournant : les banques ne peuvent plus systématiquement invoquer la négligence du client pour échapper à leur responsabilité.

Elles doivent désormais fournir des preuves solides de leur propre rigueur dans la gestion des paiements. Ce nouvel arrêt rappelle l’essentiel.

La charge de la preuve incombe à la banque, qui doit démontrer que les opérations ont été effectuées dans les règles. Ce n’est qu’ensuite que l’on peut envisager une éventuelle faute du consommateur.

Dans le climat actuel, où les fraudes en ligne explosent, cette décision apporte un véritable soulagement pour les victimes. Elle pourrait devenir une référence dans les contentieux à venir, en aidant ainsi à la protection des clients bancaires.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.