Augmentation des mutuelles : voici comment la contester et demande un remboursement

Si vous souhaitez contester l'augmentation des mutuelles et demander un remboursement, voici comment vous devez faire !

La hausse des mutuelles en 2026 inquiète de nombreux assurés. En effet, cette augmentation pèse clairement sur le budget. Heureusement, l’adoption tardive d’une loi a pour but d’interdire toute augmentation des tarifs cette année.

Un nouvel amendement pour les mutuelles

L’amendement, voté le 4 décembre 2025 dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, précise que les complémentaires santé ne peuvent pas majorer leurs cotisations pour 2026, rapportent nos confrères de MoneyVox.

Les assurés qui constatent une augmentation doivent savoir qu’ils ont un droit de contestation auprès de leur mutuelle. Pour contester une hausse illégale, il suffit de rédiger un courrier ou un e-mail à l’organisme.

Vous devez alors rappeler que cette augmentation reste contraire à l’article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale. Vous devez joindre toutes les preuves nécessaires, comme les relevés bancaires ou les avis d’échéance.

Le but est de montrer que la cotisation a fait l’objet d’une majoration après le 1ᵉʳ janvier 2026. Cette démarche permet d’informer la mutuelle et de demander le remboursement des sommes indûment prélevées. Le problème principal vient du timing.

En effet, certaines mutuelles avaient déjà communiqué leurs nouvelles cotisations avant le vote de la loi. L’UFC-Que Choisir explique que ces organismes ont alors deux options.

Une stratégie qui inquiète

Ils peuvent soit se conformer immédiatement au gel des tarifs et rembourser les clients. Soit contester la mesure devant la justice. Plusieurs mutuelles pourraient déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Conseil constitutionnel.

Cela leur permet de remettre en cause cette interdiction. Julien Bonnet, professeur de droit constitutionnel, a fait plus de précisions auprès de MoneyVox. Il a expliqué : « C’est probablement leur stratégie : ne pas appliquer la loi, attendre une contestation d’un assuré et déposer une QPC suite à ce litige ».

Les mutuelles pourraient argumenter que la mesure viole leur liberté d’entreprendre et leur liberté contractuelle. Si un litige survient, la procédure judiciaire peut durer entre six et neuf mois.

Pendant ce temps, l’assuré peut exiger le remboursement de la différence entre les cotisations prélevées et le montant légal de 2025. Le remboursement se fait généralement par virement bancaire.

En revanche, certains organismes peuvent proposer un avoir ou un ajustement sur les prochaines mensualités. Les assurés doivent également surveiller leur relevé bancaire. En cas de prélèvement supplémentaire malgré la contestation, vous pouvez alerter votre banque.

Les démarches à suivre

Vous devrez alors demander un remboursement immédiat du trop-perçu. La communication écrite reste indispensable. Elle permet de créer une preuve officielle de la contestation et des demandes de remboursement.

Les mutuelles doivent obligatoirement répondre et rectifier la situation. Cette interdiction de hausse pour 2026 intervient alors dans une période où les prix des mutuelles augmentent depuis plusieurs années.

En moyenne, les cotisations ont alors progressé de 25 % sur les trois dernières années. Les assurés doivent donc rester vigilants et vérifier chaque avis d’échéance. Tout dépassement non justifié peut faire l’objet d’une contestation.

Et ce, afin d’éviter de payer des sommes indûment. Les assurés confrontés à une augmentation de leur mutuelle doivent agir rapidement. La première étape consiste à écrire à l’organisme pour contester la hausse et demander un remboursement.

En parallèle, vous devez conserver toutes les preuves de paiement et de communication avec la mutuelle. Si l’organisme refuse ou tarde à rembourser, vous pouvez engager une procédure plus formelle, voire judiciaire. Cela vous permettra donc d’obtenir gain de cause.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !