Le gouvernement a décidé de durcir les règles pour les automobilistes. A partir du mois de février, un nouveau document est à avoir sur soi.
En 2025 et 2026, de nombreuses réglementations sont entrées en vigueur pour les automobilistes. À compter de ce mois de février, ce document est à avoir absolument dans sa voiture.
De nouvelles règles pour les automobilistes
En 2025 et 2026, les règles qui encadrent la conduite automobile en France se durcissent nettement. Avec un double objectif : réduire la pollution et renforcer la sécurité routière.
Le changement le plus visible concerne l’extension des Zones à Faibles Émissions. Toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants doivent désormais en mettre une en place, limitant l’accès des centres urbains aux véhicules les plus polluants.
Dans plusieurs grandes villes, les voitures classées Crit’Air 3 et plus anciennes se voient progressivement exclues. Cela rend ainsi la vignette Crit’Air indispensable pour circuler sans risque d’amende.
À Paris, la politique va encore plus loin avec la généralisation des zones à trafic limité dans certains quartiers centraux. L’accès y est réservé aux riverains, aux livraisons et aux services autorisés, avec des sanctions financières à la clé pour les contrevenants.
Ces mesures transforment durablement les habitudes de déplacement en ville. Sur le plan de la sécurité routière, 2025 marque aussi un tournant juridique.
L’infraction d’homicide routier remplace désormais certains cas d’homicide involontaire. Et ce, afin de mieux qualifier les accidents mortels liés à des comportements particulièrement dangereux comme l’alcool, les stupéfiants ou les excès de vitesse majeurs.
Ce document est à avoir obligatoirement dans sa voiture
Le célèbre papillon vert a définitivement disparu des pare-brise. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l’attestation d’assurance papier et sa vignette ne font plus partie des obligations à afficher sur un véhicule.
Cette suppression, actée par le décret n° 2023-1152 du 8 décembre 2023, n’a toutefois rien changé à l’essentiel. Rouler sans assurance reste strictement interdit. La couverture demeure obligatoire, sans exception.
Avec la fin de la vignette verte, les contrôles ont basculé vers un système entièrement dématérialisé. Désormais, les forces de l’ordre vérifient l’assurance d’un véhicule directement à partir de sa plaque d’immatriculation.
La contravention pour vignette absente a disparu, mais l’exigence de pouvoir justifier rapidement de sa situation reste intacte. Notamment lors d’un contrôle routier ou après un accident.
Deux ans après la réforme, un élément très concret permet d’éviter bien des complications administratives. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit ni d’une vignette, ni d’une carte plastifiée.
En février 2026, le document clé à conserver sur soi s’appelle le Mémo Véhicule Assuré. Transmis par l’assureur lors de la souscription, au format papier ou numérique, il rassemble toutes les informations utiles.
Automobilistes : vous devez posséder ce document dans votre voiture
Numéro de contrat, coordonnées de l’assureur et de l’assistance, ainsi que les dates de garantie. Pendant les quinze premiers jours suivant la souscription, il fait office d’attestation officielle.
Passé ce délai, il devient surtout votre pièce de référence pour toute interaction liée à votre assurance. Les policiers et gendarmes interrogent le Fichier des Véhicules Assurés, le FVA, à partir de la plaque d’immatriculation.
Ce fichier national permet de vérifier en temps réel si un véhicule est bien couvert. Les assureurs disposent cependant d’un délai pouvant aller jusqu’à 72 heures pour enregistrer un nouveau contrat ou un changement d’assureur.
Ce laps de temps crée une zone d’incertitude, notamment juste après un renouvellement. Dans ce cas précis, présenter le Mémo, et idéalement la dernière quittance de paiement, permet de lever rapidement toute ambiguïté.
Lorsque tout fonctionne normalement, le véhicule apparaît instantanément dans le FVA et le contrôle se voit expédié en quelques secondes. Le Mémo ne se veut alors pas exigé, mais il facilite l’échange.
En revanche, si le fichier ne vous identifie pas comme assuré, la situation peut vite se tendre. Le défaut d’assurance est sanctionné par une amende forfaitaire de 500 euros, ramenée à 400 euros en cas de paiement rapide.
Avec un risque pouvant aller jusqu’à 3 750 euros d’amende et une suspension de permis si l’affaire se voit portée devant un juge. Pour les déplacements à l’étranger, les règles varient selon la destination.
Dans l’Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni, la carte verte n’est plus demandée, mais il reste prudent de voyager avec le Mémo et ses documents habituels. Dans certains pays comme le Maroc, la Tunisie ou la Turquie, une carte internationale d’assurance peut encore être exigée.
Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.
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