Cette nouvelle risque de ne pas faire plaisir à certains allocataires de la CAF. Gabriel Attal prévoit de lutter contre les fraudeurs.
La CAF va continuer de verser ses allocations au plus grand nombre. En revanche, Gabriel Attal a prévu de durcir les conditions pour en bénéficier.
Des fraudes à la CAF récurrentes
Chaque année, des milliers d’allocataires fraudent les aident de la CAF. Des milliards d’euros profitent donc à des personnes qui ne devraient pas en bénéficier.
Conséquence : certains demandeurs qui souhaitent obtenir des prestations sociales se voient refuser leur dossier. Gabriel Attal a donc prévu de prendre les devants.
Le ministre des Comptes publics a donc annoncé un durcissement des conditions pour toucher les prestations sociales à partir de 2024. Ces mesures visent donc à éradiquer les fraudeurs de la CAF.
Dans une interview accordée à Europe 1, le ministre a donc mentionné plusieurs conditions à prendre en compte. Tout d’abord, il faudra donc résider au moins 9 mois par an en France pour toucher une prestation sociale.
Aujourd’hui, les conditions sont plus souples. En ce qui concerne les allocations familiales, le minimum vieillesse, l’assurance veuvage ou l’allocation supplémentaire d’invalidité, il faut résider 6 mois en France pour se les voir attribués.
Concernant les APL, elles sont versées pour un logement occupé au moins 8 mois par an. Seul le RSA est attribué sous condition d’y résider 9 mois. Des mesures qui ne sont pas suffisantes pour Gabriel Attal.
Des mesures plus strictes
Le ministre a donc la ferme volonté que les conditions d’attribution de la CAF soient plus exigeantes. Et il ne fera donc aucune exception.,
La raison est simple. Il y a quelque jours, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire s’est donc plein des sommes fraudées et envoyées « au Maghreb ou ailleurs ».
Selon les chiffres communiqués par le ministre des Comptes publics, la fraude aux prestations sociales s’élève donc à 8 milliards d’euros par an. Une somme énorme.
D’après les chiffres de Nord.gouv, dans le département du Nord, 1 452 000 habitants sont couverts par au moins une prestation versée par la CAF. Cela représente 56% de la population totale.
Ainsi, les aides versées par la CAF visent donc à soutenir le niveau de vie des familles et à réduire les inégalités de revenus. 227 000 foyers allocataires « vivent sous le seuil de bas revenus avec un niveau inférieur à 1 135 euros », peut-on lire.
Des mesures durables pour lutter contre les fraudes à la CAF
La deuxième mesure que Gabriel Attal souhaite mettre en place est donc la suppression du versement des allocations sociales sur les comptes étrangers hors Union européenne. Cette loi entrera en vigueur cette année et non pas en 2024.
En effet, elle a finalement fait l’objet d’une prononciation au 1er juillet 2023. À partir de cette date, le gouvernement ne versera donc plus les allocations sociales sur les comptes bancaires domiciliés en dehors de l’UE.
Cette mesure avait d’ores et déjà fait l’objet d’une annonce en octobre dernier. Elle concernera donc plusieurs aides de la CAF, telles que l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales. Le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.
En revanche, les pensions de retraites ne se voient donc pas visées par cette nouvelle restriction. Il faudra donc avoir un compte bancaire dans les pays de la zone SEPA, à savoir la zone UE, la Norvège, l’Islande, le Lichtenstein, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, Andorre ou le Vatican.
Ainsi, pour toucher ces allocations de la CAF, il faudra avoir un compte en banque français. Si vous résidez en France. Cette mesure devrait permettre de réaliser quelques économies précieuses pour l’État.
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