Parfois, il arrive que la CAF vous demande de rembourser des sommes d'argent perçues par erreur. Mais, il est possible d'annuler ses dettes.
Les aides de la CAF permettent aux plus nombreux d’entre vous, de bénéficier d’aides pour vous aider à joindre les deux bouts. Mais, il arrive parfois que vous deviez rembourser des sommes perçues par erreur…
La CAF aux côtés des Français en 2023
La CAF poursuit sa mission d’aider les Français chaque mois. L’organisme verse ainsi des prestations sociales à des millions de Français chaque mois.
En France, plus d’une personne sur deux a déjà touché au moins une fois dans sa vie, une prestation sociale. Les montants diffèrent selon la situation et le background familial.
Cette année encore, les prestations ont subi une revalorisation de 1,6% environ. En France, de nombreuses personnes ne réclament pas les offres de la CAF et c’est plus de 11 milliards d’euros qui finissent dans la poubelle.
Pour pallier ce problème, le gouvernement envisage de procéder à une automatisation des versements de certaines prestations sociales. Cela permettra donc au plus grand nombre de bénéficier des minimas sociaux de la CAF.
Pourtant, il arrive parfois que les allocataires reçoivent des trop-perçus de la CAF. Dans ce cas de figure précis, la Caisse d’Allocation Familiale, a une règle infaillible qu’il faut respecter.
Que faire en cas de trop-perçu ?
En effet, la CAF applique des règles en cas de trop-perçu de certaines prestations familiales. En vous rendant sur le site internet de la CAF, vous vous rendrez compte que la Caisse d’Allocation Familiale est catégorique en cas d’erreur de versement.
Il faut ainsi savoir que la première chose à faire est de contacter l’organisme de votre région. Puis, si vous vous rendez dans la rubrique « déclarer un changement », vous pourrez écrire noir sur blanc, la raison de votre courrier.
La CAF pourra vous envoyer un courrier pour vous demander le remboursement les sommes perçues en trop. Même si la faute vient de chez eux, vous devrez vous acquitter des sommes que vous avez reçues en trop.
Pour les prochaines prestations, le montant fera l’objet d’une déduction au fur et à mesure sur vos prochains versements. Si, en revanche, vous n’avez plus aucun droit, vous devrez régler la somme dans sa totalité, dans un délai de 2 à 5 ans.
Annuler ses dettes de la CAF, comment faire ?
La CAF applique une tolérance zéro face aux fausses déclarations. Les personnes qui s’y risquent doivent donc s’attendre à des répercutions. Ils vont devoir rembourser le moindre centime.
« Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le Revenu de solidarité active se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucun revenu », avait confié un procureur.
Les dettes de la CAF apparaissent généralement lorsqu’on perçoit plus d’argent qu’on ne le devrait. C’est ce que l’on appelle un trop-perçu. Pour signaler un changement et donc éviter une dette, vous devez envoyer un courrier ou un mail sur votre espace, avec des justificatifs.
Vous pouvez demander une remise de dettes si vous ne pouvez pas rembourser une dette dans l’immédiat. Il vous suffit, de faire un courrier ou un mail, à l’attention de la commission de recours amiable de la CAF de votre département.
Vous devrez donc expliquer les raisons de votre impossibilité à solder votre dette. La décision peut donc donner lieu à une remise de dette totale ou partielle ou éventuellement à un refus. Si l’erreur vient de la CAF, vous pourrez avoir droit à une remise totale de la dette.
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