Cette grosse amende pour tous les automobilistes et motards c’est fini

Le mois d'avril apportera un souffle nouveau aux conducteurs et ceux qui possèdent un deux roues, avec la suppression de cette amende.

En France, les automobilistes et conducteurs de deux roues peuvent recevoir des amendes pour diverses raisons. Cependant, depuis le 1ᵉʳ avril, l’une d’elles disparaît définitivement.

Contester une amende pour une infraction, c’est possible

Et si la loi vous aidait à ne plus payer vos amendes ? Si vous avez commis une infraction sur la route pour excès de vitesse, par exemple, vous pourriez vous voir exempté de vous en acquitter.

En effet, vous pourriez, à l’avenir, refuser de régler une amende après avoir fait l’objet d’un flash par un radar. Depuis janvier dernier, une méthode pour éviter de payer ces amendes a fait l’objet d’une mise en évidence par un avocat.

Cette stratégie peut se voir particulièrement redoutable si vous êtes convaincu d’avoir respecté les limitations de vitesse. En effet, bien que les radars soient considérés comme des instruments technologiques sophistiqués, ils peuvent présenter des dysfonctionnements.

Au mois de janvier 2024, le tribunal d’Auch avait ainsi acquitté un conducteur flashé à plus de 50 km/h au-dessus de la limite. Face à cette infraction, le conducteur se trouvait dans une situation injuste.

Cependant, l’intervention de Me Rémy Josseaume, un spécialiste du droit routier, a changé la donne. Sans son intervention, le conducteur aurait probablement fait l’objet d’une condamnation et aurait dû payer une amende.

La stratégie de défense de l’avocat visait à remettre en question la légalité du contrôle effectué par le radar incriminé. Pour ce faire, l’expert a demandé le carnet métrologique du radar pour prouver sa conformité et son bon fonctionnement.

Des incivilités punies par la loi

En 2024, les excès de vitesse de plus de 5 km/h ne sont plus passibles d’une amende. Et ce, que ce soit sur les routes, mais aussi en ville et dans les campagnes.

En revanche, le respect du Code de la route s’applique. Et lors du week-end de Pâques, la police se trouvait sur les routes pour assurer la sécurité des citoyens et les amendes pleuvaient.

Pendant le week-end pascal, les gendarmes de Charente-Maritime étaient actifs pour effectuer des vérifications routières dans le département. Un grand nombre d’infractions au Code de la route ont été relevées tout au long du week-end.

D’après Actu.fr, 259 infractions ont fait l’objet d’un relevé par les gendarmes et 29 permis ont été retirés pendant cette période. La plupart des infractions constatées étaient liées à des excès de vitesse.

Sur les 25 tests d’alcoolémie positifs, 10 étaient des délits. Et 15 personnes contrôlées positives à la consommation de substances stupéfiantes.

Les gendarmes ont aussi immobilisé 9 véhicules. Parmi les infractions constatées, un refus d’obtempérer a fait l’objet d’un signalement, ainsi que huit cas de défaut d’assurance.

Cette amende n’a plus lieu d’être pour les automobilistes

C’est la fin de l’amende de 35 euros pour les assurances automobiles en France. En effet, à partir du 1ᵉʳ avril, il n’est plus nécessaire d’afficher la vignette verte d’assurance sur le pare-brise.

Cela représente une révolution dans le domaine de l’assurance automobile. Cette évolution s’accompagne également d’une bonne nouvelle pour les portefeuilles, car l’amende de 35 euros pour non-présentation de l’attestation d’assurance devient obsolète.

Désormais, les forces de l’ordre s’appuient sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Un registre électronique qui recense toutes les polices d’assurance responsabilité civile automobile en vigueur.

Cela devient donc la nouvelle référence pour les contrôles. Bien que 37 % des conducteurs ne soient pas encore au courant de ce changement.

Il se veut important de souligner que cette nouveauté ne signifie en aucun cas que l’on peut rouler sans assurance. Pour ceux qui souscrivent une assurance, un délai de grâce de 72 heures se veut accordé, durant lequel un mémo de l’assureur peut servir de preuve en cas de contrôle.

Chaque conducteur a la possibilité de vérifier lui-même son inscription au FVA pour rouler en toute tranquillité d’esprit. Gardez en tête que ne pas respecter les règles peut entraîner des amendes allant jusqu’à 3 750 euros et le retrait du permis.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.