Compte bancaire : si vous êtes souvent à découvert, cette nouvelle règle ne va pas vous plaire

Attention ! Si vous avez l'habitude d'être à découvert sur votre compte bancaire, cette nouvelle règle des banques ne va pas vous plaire.

C’est une mesure passée presque inaperçue, mais elle pourrait bien bouleverser le paysage des comptes bancaires. À partir du 20 novembre 2026, une mauvaise nouvelle attend celles et ceux qui sont souvent à découvert. 

Compte bancaire : ce qui va changer à la fin du mois

Cette nouvelle réforme, imposée par la Directive européenne du 18 octobre 2023, vise à renforcer la transparence et la protection des consommateurs et leur compte bancaire. Un encadrement bien plus strict va alors arriver.

Jusqu’ici, le découvert bancaire évoluait dans une zone grise, considéré comme un crédit, mais soumis à des règles bien plus souples. Avec la nouvelle réglementation, cette époque touche à sa fin.

L’objectif est donc d’encadrer davantage les pratiques, améliorer l’information des clients et éviter les dérives. Désormais, les banques devront appliquer les mêmes exigences que pour un crédit classique, y compris pour la simple autorisation de découvert.

Première étape : l’information précontractuelle. Avant toute signature, le client devra recevoir une présentation claire et complète des coûts, du TAEG, et des conditions de remboursement.

Le conseiller aura l’obligation de commenter la proposition, taux et frais inclus. Ensuite, avant de donner son feu vert, la banque devra évaluer la solvabilité du client, en s’assurant qu’il peut réellement rembourser la somme utilisée.

Sous 200 euros, les contrôles resteront légers, mais au-delà, l’examen sera approfondi. Revenus, charges, consultation du fichier des incidents de crédit…

Des sanctions lourdes en cas de manquement

En cas de manquement, les établissements s’exposent à des sanctions lourdes : annulation des intérêts, voire amende. Ces nouvelles obligations vont profondément changer les habitudes.

Fini le découvert automatique accordé sans formalité. Demain, chaque autorisation devra être demandée explicitement et analysée par la banque.

Une mini-révolution selon Jérôme Lasserre-Capdeville, maître de conférences à l’Université de Strasbourg. « Il y aura moins d’autorisations naturelles ou quasi automatiques. Le découvert perdra son caractère universel. »

Résultat : les clients ne seront plus égaux face à l’accès au découvert. Les ménages aisés verront peu de différence, mais pour les foyers modestes, la situation risque de se compliquer.

En appliquant la fameuse règle des 30 % d’endettement, un découvert régulier pourrait suffire à bloquer l’accès au dispositif. Par exemple, une personne gagnant 2 000 euros nets pourrait se voir refuser un découvert de 500 euros.

Ce dernier se voit donc jugé trop risqué au regard de sa capacité de remboursement. Pour Pauline Dujardin, déléguée générale de la Fédération Crésus, cette évolution est à double tranchant.

 Compte bancaire : un danger pour les personnes fragiles

D’un côté, elle reconnaît son aspect protecteur : « Beaucoup de personnes vivent sur leur découvert sans jamais revenir à l’équilibre ». Mais de l’autre, elle alerte sur un risque réel d’exclusion bancaire.

Des millions de Français pourraient perdre l’accès à ce filet de sécurité, souvent indispensable pour boucler les fins de mois. La réforme prévoit toutefois une mesure d’assouplissement.

En cas de suppression d’un découvert, le client pourra rembourser le montant dû en douze mensualités. Une nouveauté bienvenue pour éviter les situations d’urgence financière.

Et pour les comptes déjà ouverts ? L’ordonnance s’appliquera uniquement aux nouvelles autorisations accordées à partir du 20 novembre 2026.

Les découverts déjà en place resteront régis par les règles actuelles. Mais cette distinction pourrait créer une situation paradoxale : certains clients conserveront un découvert qu’ils n’auraient plus obtenu sous le nouveau cadre.

À terme, les banques pourraient être tentées de résilier ces facilités, notamment pour les profils jugés trop fragiles. Pour les établissements, le chantier est colossal.

« Tout est à revoir : les process, la formation des conseillers, la communication avec les clients », résume Lasserre-Capdeville. De plus, moins de découverts signifie moins de frais et d’agios perçus, ce qui pourrait réduire les revenus des grandes banques.

B. L.

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