Frais de succession : un notaire dévoile la somme à ne pas dépasser pour éviter d’en payer beaucoup

Les frais de succession peuvent être très élevés pour certaines personnes. Un notaire parlé des plafonds à ne pas dépasser pour les éviter.

En France, les frais de succession, appelés aussi droits de succession, désignent l’impôt prélevé sur la part de patrimoine qu’un héritier reçoit lors du décès d’un proche. Et leur montant se voit parfois très élevé.

Frais de succession : une somme élevée

Le montant des frais de succession dépend à la fois de la valeur des biens transmis. Et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. Le calcul s’effectue en trois étapes.

D’abord, on détermine l’actif net taxable, c’est-à-dire la valeur totale des biens du défunt après déduction des éventuelles dettes. Ensuite, chaque héritier bénéficie d’un abattement, un montant qui est exonéré d’impôt.

Le plus courant est celui appliqué entre parents et enfants, fixé à 100 000 euros. Il est de 15 932 euros entre frères et sœurs, de 7 967 euros pour les neveux et nièces. Et tombe à 1 594 euros pour les héritiers plus éloignés ou sans lien de parenté.

Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’un abattement supplémentaire de 159 325 euros, quelle que soit leur relation avec le défunt. Une fois l’abattement appliqué, le reste de la somme est imposé selon un barème progressif.

Par exemple, en ligne directe (entre parents et enfants), les taux varient de 5 % à 45 %. Selon le montant transmis. Entre frères et sœurs, les droits sont de 35 % jusqu’à environ 24 000 euros, puis de 45 % au-delà.

Pour les parents plus éloignés ou les personnes sans lien de parenté, les droits s’élèvent à 55 % ou même 60 % de la part reçue. Il existe cependant des cas d’exonération.

Des conditions à respecter

Le conjoint survivant ou le partenaire de PACS se dit totalement exonéré de droits de succession. Certaines conditions permettent également aux frères et sœurs d’être exonérés, notamment s’ils vivaient avec le défunt depuis au moins cinq ans, sont célibataires. Et âgés de plus de 50 ans ou atteints d’un handicap.

Les frais de succession sont régulièrement au cœur des débats politiques. Bien qu’ils ne concernent qu’une minorité des successions – environ 15 % dépassaient 100 000 euros en 2018 – ils se voient perçus comme lourds et inéquitables par une partie de la population.

Des réformes se voient ainsi souvent envisagées pour les rendre plus justes et mieux adaptés à l’évolution du patrimoine des ménages français. Pour connaître précisément les droits applicables à une situation donnée, un simulateur officiel est disponible sur le site du service public.

À l’heure où la transmission du patrimoine devient une véritable préoccupation pour de nombreux Français, un notaire livre à Marie-France ses conseils pour limiter, voire éviter, les frais de succession. Car aujourd’hui, il ne suffit plus de travailler pour améliorer son niveau de vie.

Une étude du Conseil d’analyse économique qui date de 2022 révèle en effet que 60 % du patrimoine des ménages provient désormais de l’héritage. Contre une part bien plus faible dans les années 1970.

Face à ce constat, de plus en plus de parents choisissent d’anticiper leur succession. Afin d’aider leurs enfants à faire face à un contexte économique difficile. Et ils sont tout aussi nombreux à chercher des moyens légaux pour alléger la facture fiscale.

Frais de succession, voici comment les éviter

Selon Maître Jean-Baptiste Bullet, notaire en région parisienne et porte-parole de la chambre des notaires de Paris, la majorité des successions en France ne se disent pas soumises à des droits de succession. Mais il précise qu’en cas de taxation, certaines règles permettent de limiter les frais.

« Plus on a d’enfants, plus on peut transmettre de patrimoine sans frais », explique-t-il. En effet, chaque enfant bénéficie d’un abattement qui atteint 100 000 € par parent.

Ainsi, un couple avec quatre enfants peut transmettre jusqu’à 800 000 € sans que cette somme ne se voie imposée. En revanche, un enfant unique ne pourra recevoir que 200 000 € exonérés de droits.

Outre le nombre d’enfants, la nature et l’emplacement des biens transmis, notamment immobiliers, influent fortement sur les droits à payer. « Selon l’endroit où l’on habite, une maison n’a pas la même valeur », rappelle le notaire.

C’est particulièrement vrai pour la résidence principale, qui peut se voir très différemment estimée selon la région. « Des biens situés dans des zones où les prix de l’immobilier se disent élevés se verront plus facilement soumis à taxation que ceux situés dans des régions à faible valeur foncière », souligne Maître Bullet.

Préparer sa succession à l’avance permet donc d’adapter sa stratégie patrimoniale en tenant compte de tous ces paramètres. Composition de la famille, nature du patrimoine. Localisation des biens… des astuces qui peuvent faire la différence au moment de la transmission, et éviter aux héritiers des frais inutiles.

B. L.

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