France Travail : les contrôles et les sanctions s’intensifient à partir du mois de juin

France Travail a décidé de se montrer plus sévère. À compter du mois de juin 2025, les contrôles vont davantage s'intensifier.

La réforme France Travail, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, marque une transformation majeure du système français d’accompagnement vers l’emploi. D’ailleurs, au mois de juin, les contrôles vont s’intensifier…

France Travail : des réformes à la pelle pour les demandeurs d’emploi

Issue de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023, cette réforme de France Travail vise à atteindre un taux de chômage inférieur à 5 % d’ici à 2027. En renforçant l’efficacité, la personnalisation et la coordination des dispositifs d’insertion professionnelle.

Depuis le 1er janvier, l’inscription à France Travail est devenue automatique pour tous les demandeurs d’emploi. Et ce, y compris les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), les jeunes suivis par les missions locales, les personnes en situation de handicap.

Ainsi que les conjoints ou partenaires de PACS des allocataires du RSA. Cette mesure vise à centraliser l’accompagnement et à éviter les ruptures de parcours.

Tous les demandeurs d’emploi doivent désormais signer un contrat d’engagement, qui vient remplacer les anciens dispositifs tels que le PPAE, le CEJ, le PACEA et le CER. Ce contrat inclut un plan d’action personnalisé.

Avec un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaires, qui inclut des démarches de recherche d’emploi, des formations ou des actions d’insertion. Depuis le 1er avril 2025, une nouvelle convention d’assurance chômage est entrée en vigueur.

Les principes de calcul des droits restent inchangés, mais certaines règles ont été ajustées. La mensualisation des allocations chômage sur la base de 30 jours, entraîne une réduction de 5 à 6 jours d’indemnisation annuelle.

Des démarches moins fastidieuses

Le relèvement des bornes d’âge pour bénéficier d’une indemnisation prolongée. Il passe à 22,5 mois à partir de 55 ans (contre 53 ans précédemment). Et 27 mois à partir de 57 ans (contre 55 ans).

Cela offre ainsi la possibilité d’allonger la durée d’indemnisation en cas de suivi d’une formation. Désormais ouverte aux allocataires âgés de 55 et 56 ans, contre 53 et 54 ans auparavant.

La réforme du RSA, expérimentée depuis 2023 dans plusieurs territoires, a été généralisée au 1er janvier 2025. Elle repose sur un accompagnement renforcé, sans condition stricte d’activité, visant à favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires.

Les résultats préliminaires sont encourageants, avec 40 % des bénéficiaires ayant trouvé un emploi après six mois, dont 18 % en CDI. Cependant, des défis demeurent notamment en termes de financement. Et de ressources humaines pour assurer un accompagnement.

À partir du 1er juin 2025, le système de contrôle des demandeurs d’emploi sera modifié. Les sanctions ne seront plus automatiques en cas d’absence à un rendez-vous, mais tiendront compte de l’ensemble des démarches effectuées par le demandeur d’emploi.

France Travail intensifie ses contrôles

France Travail va réformer le contrôle des demandeurs d’emploi avec un décret qui entrera en vigueur dès le 1er juin. Dorénavant, ce sera la recherche effective d’emploi qui se dira prise en compte pour les sanctions.

Et non plus simplement l’absence à un rendez-vous. Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisés chez France Travail, dénonce l’ancien système « assez mécanique ».

Ce dernier aboutissait souvent à une radiation si l’absence ne se voyait pas justifiée. Une sanction qu’il jugeait « rude » et parfois « injuste ».

À partir du 1er juin, si un demandeur d’emploi peut justifier son absence par des preuves tangibles de sa recherche active, aucune sanction ne se verra appliquée. Par ailleurs, un nouveau type de sanction, dite « suspension-remobilisation », se verra privilégié.

Elle réduit temporairement une partie des allocations, mais sans interrompre l’accompagnement. Si la personne reprend ses démarches, la sanction se voit levée immédiatement.

Ce dispositif, testé depuis juillet dernier dans huit régions, n’a pas augmenté le taux de sanctions. Il a même permis de réduire de 21 % les délais de traitement des dossiers, soit environ 4,5 jours, et d’améliorer la productivité du contrôle, selon France Travail.

B. L.

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