France Travail va fouiller dans votre téléphone pour lutter contre les fraudes

Cela peut en surprendre plus d'un, mais France Travail va fouiller dans votre téléphone portable pour lutter contre les fraudes !

La fraude sociale pèse lourd dans les finances publiques. Pour 2025, le manque à gagner atteint 14 milliards d’euros. Contrairement à certaines idées reçues, les particuliers ne constituent pas les seuls responsables. De son côté, France Travail prévoit de sévir.

Une lutte contre les fraudeurs

La moitié du manque à gagner provient en réalité du travail dissimulé par des entreprises. Le reste concerne des fraudes à la formation et des abus liés aux prestations sociales. Face à cette situation, le gouvernement souhaite durcir le ton.

Dans un entretien accordé au JDD, le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou juge la situation « insupportable » et « insoutenable » dans le contexte budgétaire actuel.

Un projet de loi, déjà adopté par le Sénat en novembre, fera l’objet d’un examen à l’Assemblée nationale du 24 au 27 février. France Travail figure au cœur de ce dispositif. L’organisme qui se charge de l’accompagnement des demandeurs d’emploi pourrait obtenir de nouveaux moyens de contrôle.

L’objectif ? Limiter au maximum les fraudes liées au versement des indemnités chômage. C’est notamment le cas lorsque des bénéficiaires résident en réalité à l’étranger. Le texte prévoit la fin du versement d’allocations à des personnes qui ne vivent plus sur le territoire.

« Nos autorités consulaires devront, plusieurs fois par an, organiser des rendez-vous en présentiel », a déclaré le ministre. Cette mesure vise à vérifier la présence réelle des allocataires hors de France.

France Travail va fouiller dans votre téléphone

France Travail pourrait également utiliser des outils technologiques pour renforcer ses contrôles. Le projet de loi autoriserait d’ailleurs l’exploitation de certaines données qui viennent directement des téléphones.

Les relevés de bornage permettraient aussi de vérifier si un bénéficiaire se trouve majoritairement en France ou à l’étranger. Si les données mobiles montrent une présence continue hors du territoire, les versements pourraient faire l’objet d’une suspension.

La biométrie fait aussi partie des pistes évoquées. Jean-Pierre Farandou mentionne le recours à des « moyens de biométrie via le téléphone portable ». Et ce, afin de certifier l’identité des bénéficiaires.

Sachez que cette technologie servirait à éviter les usurpations d’identité, mais aussi à s’assurer que la personne qui perçoit l’allocation correspond bien au titulaire du dossier. France Travail ne serait pas le seul acteur concerné par ce durcissement.

Le texte cible aussi le versement de pensions de retraite à des assurés décédés. Des contrôles renforcés visent à empêcher ces situations. Le gouvernement souhaite donc agir rapidement pour récupérer des sommes importantes dès cette année.

Une « tolérance zéro »

Le ministre évoque une « tolérance zéro » face aux abus. Une « suspicion sérieuse de fraude » accompagnée d’éléments probants pourrait suffire à déclencher des mesures conservatoires.

Les allocations pourraient faire l’objet d’une suspension le temps des vérifications. Cette approche marque un changement de ton dans la politique de contrôle. France Travail pourrait donc disposer d’outils inédits pour lutter contre les fraudes aux prestations chômage.

Les entreprises ne sont pas épargnées. Le projet introduit aussi la notion de « flagrance » afin de permettre un blocage immédiat des comptes bancaires en cas de fraude avérée. Cette mesure vise à éviter la disparition rapide des sociétés impliquées.

Le gouvernement espère récupérer 1 milliard d’euros dès la première année d’application, sur un objectif total de 3 milliards. Le calendrier reste serré. Une adoption rapide permettrait une mise en œuvre dès 2026.

France Travail se retrouve ainsi au centre d’un débat sensible. La lutte contre la fraude répond à une exigence budgétaire forte. La question du respect des libertés individuelles et de la protection des données personnelles suscite toutefois des interrogations. Affaire à suivre !

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !