IPTV : vous êtes dans le viseur de l’ARCOM si vous avez déjà fait ça et vous risquez gros

Utiliser un IPTV de manière détournée est illégale. Depuis quelques mois, l'Arcom traque les utilisateurs et vous êtes peut-être concernés.

En France, l’IPTV (pour Internet Protocol Television) s’est largement démocratisée ces dernières années. Cependant, l’Arcom traque ceux qui disposent d’un système contourné pour avoir accès à des contenus payants.

IPTV : un phénomène de société

La technologie de l’IPTV permet de recevoir des programmes télévisés via une connexion Internet. En s’affranchissant des modes de diffusion traditionnels comme le satellite, la TNT ou le câble.

En s’appuyant sur les réseaux IP, l’IPTV offre une expérience plus flexible, interactive et personnalisable. Les principaux fournisseurs d’accès à Internet proposent aujourd’hui leurs propres services IPTV.

C’est le cas d’Orange TV, accessible via les box internet de l’opérateur, qui propose des bouquets de chaînes thématiques. Des options internationales et des contenus à la carte.

Freebox TV mise sur une offre riche, incluant des chaînes en HD ou 4K. Ainsi que des services de replay et de vidéo à la demande (VOD). SFR TV combine une large sélection de chaînes à des plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime Video.

De son côté, Bouygues Telecom propose un panel de chaînes nationales et internationales, également enrichi de services de VOD et de rattrapage. Mais cette popularité croissante s’accompagne aussi de dérives.

Sur Internet, de nombreuses offres IPTV illégales circulent. Elles attirent ainsi des milliers d’utilisateurs avec des tarifs défiant toute concurrence.

L’Europe durcit les contrôles

Longtemps considérés comme intouchables, les utilisateurs de services IPTV illégaux pourraient bientôt perdre leur immunité. En Europe, les signaux d’un durcissement se multiplient, notamment en Grèce, en Italie et en Espagne.

Les autorités ne se contentent plus de cibler les fournisseurs, mais cherchent désormais à remonter jusqu’aux consommateurs. En France aussi, la tolérance semble vivre ses derniers instants.

Jusqu’à présent, l’Hexagone concentrait sa lutte sur les grossistes (appelés panels) et les revendeurs de services illicites. Les abonnés finaux, eux, échappaient le plus souvent à toute poursuite.

Pourtant, le recours à l’IPTV pirate, même passif, relève juridiquement du recel de contrefaçon. Accéder à un contenu sans autorisation constitue une infraction, même si elle est rarement sanctionnée.

Depuis 2022, l’Arcom a renforcé ses capacités d’action. Grâce à des partenariats techniques et à son commando anti-piratage, elle peut désormais bloquer des flux en temps réel, collecter des adresses IP connectées à des serveurs illégaux.

Et identifier l’usage d’applications IPTV sur téléviseurs ou boîtiers connectés. Toutefois, pour qu’une identification nominative aboutisse, une décision judiciaire et la collaboration des fournisseurs d’accès à Internet sont indispensables.

Le gouvernement s’en mêle : bientôt la fin de l’IPTV ?

Pour l’instant, cette force de frappe reste dissuasive. Le véritable déclencheur de ce changement de cap pourrait bien être politique et économique.

Depuis 2023, l’Arcom réclame des pouvoirs accrus. De leur côté, les ayants droit, notamment dans le secteur du sport, multiplient les appels à l’aide. Un rapport sénatorial publié en novembre 2024 évoque même une menace existentielle pour le football français.

Telegram, Kodi ou encore les boîtiers Android modifiés sont pointés du doigt comme les principales portes d’entrée vers ces contenus illégaux. Face à cette urgence, la riposte prend une tournure législative.

Le Sénat propose de créer un délit autonome de piratage audiovisuel, visant d’abord les diffuseurs illégaux de compétitions sportives. Ce projet marque un glissement important : reconnaître que pirater un match de football n’est pas anodin.

Le 18 mars 2025, une proposition de loi renforçant les pouvoirs de l’Arcom a été déposée. Le texte prévoit des blocages de sites en temps réel, validés par ordonnance judiciaire, avant même le début d’un événement sportif.

Il durcit aussi les sanctions : jusqu’à trois ans de prison et 300 000 euros d’amende pour les administrateurs de plateformes illégales. Sept ans et 750 000 euros en cas de récidive en bande organisée.

Et un an d’emprisonnement assorti de 15 000 euros d’amende pour toute promotion ou publicité autour de ces services. Y compris sur les réseaux sociaux et si cette loi est adoptée, elle transformera en long et en large la lutte contre le piratage.

L’Arcom pourra agir en amont, réduire l’impact des diffuseurs pirates et cibler tous les maillons de l’écosystème. Y compris les relais de visibilité.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.