La vignette verte sur le pare-brise, c'est bientôt de l'histoire ancienne. Voici jusqu'à quand elle sera obligatoire avant sa disparition.
Avec les nouvelles réformes du permis de conduire, de nombreux changements vont opérer. C’est le cas de la vignette verte qui va bientôt disparaître des pare-brises.
La vignette verte subit les réformes du permis de conduire
L’assurance automobile connaît des changements majeurs. En effet, le traditionnel macaron vert ne sera plus requis pour attester de votre assurance en règle.
Depuis le mois de janvier 2024, l’âge minimum légal pour passer le permis de conduire se veut abaissé à 17 ans. Cela élimine ainsi l’obligation d’être majeur pour conduire seul.
Cette mesure, saluée par de nombreux individus, permet donc aux candidats de présenter une attestation de recensement. En remplacement du certificat de participation à la Journée Défense et Citoyenneté pour s’inscrire à l’examen du permis.
Ces changements concernent donc ceux qui auront 17 ans en 2024. Mais aussi les candidats à la conduite accompagnée ayant obtenu leur permis avant 18 ans en 2023.
Suite à l’obtention du permis à 17 ans, l’obtention d’une carte grise pour l’achat d’un véhicule se veut nécessaire. Avec la signature d’un parent ou tuteur légal pour les mineurs non émancipés.
En ce qui concerne l’assurance automobile, les jeunes conducteurs de 17 ans sont ainsi traités comme ceux ayant obtenu leur permis un an plus tôt. Cependant, la souscription doit être effectuée par un représentant légal.
Un papier qui disparaît des pare-brises
Malgré les craintes, les jeunes conducteurs de 17 ans ne paieront pas plus cher que leurs pairs. Ils se verront ainsi soumis aux mêmes tarifs selon leur choix de couverture.
Par ailleurs, la fameuse vignette verte d’assurance se verra donc remplacée par une preuve d’assurance dématérialisée. Via le Fichier des véhicules assurés (FVA).
Cette transition vise donc à simplifier les démarches administratives, renforcer le contrôle de l’assurance automobile. Mais aussi contribuer à la préservation de l’environnement.
Les automobilistes n’auront donc pas d’action à entreprendre. C’est l’assureur qui va se charger de tout, et en cas de changement d’assurance, les informations se verront transmises au FVA dans les 72 heures.
En attendant, en cas de contrôle pendant cette période, un mémo se verra ainsi délivré comme preuve d’assurance. Il se veut donc important de le conserver en cas d’accident pour faciliter les démarches ultérieures.
La date de suppression de la vignette verte connue
Après l’annonce, le 9 décembre 2023 de la suppression définitive de la vignette verte, certains Français en ont reçu une nouvelle. Ce qui peut vous amener à vous demander s’il s’agit d’une erreur.
En réalité, votre compagnie d’assurance ne se trompe pas. Cette vignette reste obligatoire pour le début de cette année et il est important de noter que la suppression de la vignette verte ne signifie pas que l’assurance de votre véhicule n’est plus obligatoire.
En effet, comme le souligne la MAIF, la souscription à une garantie de responsabilité civile minimale reste donc une obligation pour tout véhicule motorisé. La principale différence réside dans les contrôles effectués par les forces de l’ordre.
Jusqu’au 1ᵉʳ avril 2024, la vignette verte demeure donc en vigueur et doit donc se voir affichée. Toute personne ayant un véhicule à moteur doit donc continuer à la placer sur son pare-brise.
Le non-respect de cette obligation peut ainsi vous entraîner une amende de 35 euros. Avec la possibilité d’une majoration allant jusqu’à 150 euros en cas d’infraction. Il ne faut donc pas retirer la vignette verte prématurément, car vous vous exposez à une amende en cas de non-présentation du macaron.
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