reforme 2015 simplification paperasse

Ce début d’année a été difficile et très violent. Mais en 2015, il y aura quand même des bonnes nouvelles. En effet, le gouvernement a engagé des nouvelles réformes qui sont effectives depuis le début de l’année. Présentation de 10 de ces réformes qui concernent tout le monde, particulier ou professionnel.

Baisse de l’impôt sur le revenu

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Depuis 2015, la première tranche de l’impôt sur le revenu qui habituellement était comprise entre 6.011€ et 11.991€ est supprimée. Un avantage donc pour les revenus les plus modestes. La nouvelle première tranche commence donc à partir de 9.690€.

Coût du travail moins élevé

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Pour cette nouvelle année, le coût du travail est réduit pour les patrons. Les cotisations patronales pour l’URSSAF sont exonérées (sauf cotisations chômage) et les cotisations famille sont en baisse. Dans le cadre du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) le coût du travail baisse de 6% pour les salaires jusqu’à 2.800€ nets/mois.

Exonération sur les donations des terrains à bâtir

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Pour favoriser la construction, une exonération est prévue sur les terrains à bâtir si le donataire prévoit une construction dans les quatre ans. Une exonération qui peut aller jusqu’à 100.000€.

L’accession à la propriété favorisée

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En 2015, vous pourrez devenir propriétaire avec une TVA réduite à 5,5% dans le cadre d’une accession sociale à la propriété prévue dans certains quartiers prioritaires. De plus, les conditions pour avoir un prêt à taux zéro sont moins restrictives.

Investissement locatif

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Crédit : Majin_Snake/Flickr

Grâce au dispositif Pinel, un investisseur pourra avoir des avantages fiscaux et louer à des descendants ou ascendants selon certaines conditions.

Compte pénibilité

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Le fameux compte pénibilité qui prend en compte les difficultés de certains métiers (travail de nuit, rythmes décalés…) entre en vigueur. Il pourra permettre à des travailleurs de partir à la retraite plus tôt.

Aides aux petites retraites

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Crédit : clabougni/Flickr

Une aide sera versée aux personnes qui ont une retraite inférieure à 1.200€/mois. Une aide à hauteur de 40€.

Résiliations de contrats d’assurances à tout moment

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Pour tout contrat souscrit en 2015 (auto ou habitation), l’assuré pourra résilier celui-ci n’importe quand une fois la première année passée.

Simplification pour les chefs d’entreprises

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Crédit : Frédéric Bisson/Flickr

Pour simplifier toute la partie administrative d’une entreprise, 14 mesures voient le jour. On peut notamment citer une définition harmonisée d’un « jour » dans le code du travail.

Transport ferroviaire amélioré

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Le rapprochement entre la SNCF et Réseau Ferré de France (RFF) aura pour conséquence d’améliorer considérablement l’état du réseau et d’assurer un service de meilleure qualité notamment sur le plan de la ponctualité.

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