Pension d’invalidité : quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier en 2025 ?

En France, de nombreuses personnes âgées bénéficient de la pension d'invalidité. Voici les critères à retenir pour en bénéficier.

La pension d’invalidité est une aide financière destinée aux personnes dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers en raison d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle. Voici comment en bénéficier en France.

Tout savoir de la pension d’invalidité

L’objectif de la pension d’invalidité est de compenser la perte de revenus causée par cette incapacité partielle ou totale à exercer une activité. Si l’invalidité résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, il ne s’agit pas d’une pension d’invalidité.

En effet, on parlera d’une indemnité temporaire d’inaptitude. Pour bénéficier de cette pension, il faut remplir plusieurs conditions, notamment en matière d’âge, de taux d’incapacité et d’affiliation à la Sécurité sociale.

Elle peut, dans certains cas, être cumulée avec l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). La reconnaissance de l’invalidité est effectuée par le médecin conseil de l’Assurance maladie.

Celui-ci évalue le taux de réduction des capacités de travail et détermine la catégorie dans laquelle se verra classé le demandeur. Trois catégories existent.

La première concerne les personnes encore capables d’exercer une activité rémunérée, la deuxième regroupe celles qui sont absolument incapables de travailler. Et la troisième se voit réservée aux invalides totalement inaptes à exercer une profession.

Et qui nécessitent en plus l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. Ce classement est important, car il conditionne le montant de la pension.

Comment déterminer son éligibilité ?

Pour être éligible, il faut avoir moins de soixante-deux ans, présenter une incapacité d’au moins 66 % reconnue par le médecin-conseil. Se dire immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins douze mois à compter de l’arrêt de travail.

Ou du constat médical de l’invalidité et justifier d’une activité minimale au cours de l’année précédente. Cela représente six cents heures de travail salarié, des cotisations correspondant à au moins deux mille trente fois le Smic horaire.

L’invalidité doit par ailleurs avoir un impact significatif sur les ressources qui ne permettent pas de percevoir plus du tiers de la rémunération habituelle d’un salarié. De la même catégorie dans la région.

Le montant de la pension se dit calculé à partir de la moyenne des dix meilleures années de salaire. Selon la catégorie, il correspond à un pourcentage de cette moyenne.

Trente pour cent pour la catégorie un, cinquante pour cent pour la catégorie deux. Et toujours cinquante pour cent pour la catégorie trois, mais avec une majoration supplémentaire destinée à financer l’aide d’une tierce personne.

Cette majoration peut porter la pension mensuelle jusqu’à plus de trois mille euros. Si le montant se dit jugé insuffisant, une allocation supplémentaire d’invalidité peut se voir accordée, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources et d’âge.

À qui adresser une demande pour percevoir la pension d’invalidité ?

La demande peut se voir initiée directement par la CPAM lorsque la stabilisation de l’état de santé se dit constatée. Mais elle peut aussi se voir déposée par le médecin traitant ou l’assuré lui-même.

Dans ce cas, il faut remplir un formulaire spécifique, le cerfa n°50531#05, y joindre les justificatifs nécessaires et transmettre le tout à la caisse d’Assurance maladie. Un délai de douze mois est à respecter à partir de la consolidation de la blessure.

De la stabilisation de l’état de santé ou de la fin des indemnités journalières. La CPAM dispose alors de deux mois pour répondre, et l’absence de réponse vaut refus implicite.

En cas de refus, il est possible de contester la décision. Une fois accordée, la pension se voit versée chaque mois et réévaluée une fois par an. La CPAM vérifie régulièrement la situation de l’assuré, ce qui peut entraîner une révision, une suspension.

Mais aussi une suppression de la pension en fonction de l’évolution de l’état de santé ou des ressources. Contrairement à certaines idées reçues, il est possible, dans certains cas, de cumuler la pension d’invalidité avec l’AAH.

Lorsque la pension perçue est inférieure au montant maximal de l’AAH, la CAF verse un complément afin d’atteindre ce plafond. Actuellement fixé à 1 033,32 euros par mois pour une personne seule.

Si la pension dépasse ce montant, aucun complément ne se veut accordé. Pour être éligible à l’AAH, il faut résider en France, avoir au moins vingt ans.

Les allocataires doivent aussi respecter les plafonds de ressources et présenter un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Ou compris entre 50 et 79 % lorsque le handicap entraîne une restriction durable d’accès à l’emploi.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.