Une nouvelle mesure concernant l'allocation chômage va sûrement en priver de nombreux Français de cette aide. On vous dit tout.
Une nouvelle mesure qui marque l’histoire de l’allocation chômage en France ! Alors que de nombreux Français comptent sur les aides de l’Etat pour joindre les deux bouts, la sortie d’un décret vient bouleverser la vie de certains citoyens.
Allocation chômage: ce qui change
La date du 18 avril 2023 restera gravée dans l’histoire du monde du travail. En effet, celle-ci marque un énorme changement dans les conditions d’attribution de l’allocation chômage. L’annonce de cette nouvelle mesure a fait grand bruit parmi les travailleurs mais aussi les chômeurs !
En effet, elle concerne les travailleurs qui font un abandon de poste. Ces derniers ne pourront plus prétendre à l’allocation chômage !
Ce nouveau décret gouvernemental du 18 avril vient donc bouleverser le monde du travail en France. Il fait état d’une nouvelle mesure concernant l’allocation chômage. Désormais, un salarié qui fait un abandon de poste ne pourra plus demander l’allocation réservée aux chômeurs. Pour rappel, le gouvernement a évoqué ce changement lors de l’adoption de la loi sur l’assurance chômage. En novembre dernier.
Il faut savoir que depuis toujours, l’abandon de poste volontaire débouchait sur un licenciement pour faute grave. Et ce, de manière systématique ! Ainsi, le salarié pouvait bénéficier de plein droit des indemnités de Pôle emploi !
Mais ce décret du 18 avril 2023 change tout ! Désormais, un salarié qui ne reprend pas son poste au bout de 15 jours d’abandon, et après une mise en demeure, est considéré comme démissionnaire ! D’après le Ministre du Travail, près de 123 000 personnes seraient concernées par cette nouvelle mesure. Rien que ça !
Les exceptions à la règle
Cette nouvelle mesure va donc changer la donne pour de nombreuses personnes. En effet, près de 123 000 personnes pourraient donc voir leurs droits touchés par ce changement.
Mais comme toute règle, elle connaît aussi des exceptions. Ainsi, la présomption de démission ne s’applique par dans certaines situations. Notamment quand le salarié peut justifier son absence.
Soit pour des raisons médicales qui l’empêchent de reprendre son poste. Soit en justifiant de l’exercice de son droit de grève ou de son droit de retrait. Vous risquez de perdre votre allocation chômage. De même pour un refus d’exécution de son travail car il est contraire aux réglementations. Enfin, suite à une modification de son contrat de travail qui vient de l’employeur.
En dehors de ces cas précis, le salarié qui abandonne son poste est considéré comme démissionnaire. En cas de litige ou de protestation, il pourra toujours saisir les Prud’hommes. D’après Le Parisien 71% des motifs de licenciements en 2022 était justement l’abandon de poste.
« Au 1er semestre 2022, 173000 contrats de travail du secteur privé sont rompus suite à un licenciement pour faute grave ou lourde. 71 % sont justifiés par un abandon de poste » dévoile une étude de la DARES. « Dans les trois mois suivant l’abandon de leur CDI, 55 % des personnes s’inscrivent à Pôle emploi et 37 % accèdent au moins une fois à un nouvel emploi. »précise aussi le rapport de la DARES.
Pour rappel, le fameux décret sur la nouvelle mesure sur l’allocation chômage est entré en vigueur le lendemain même de sa publication. Elle s’applique donc depuis le 19 avril dernier !
Ainsi, les personnes qui font un abandon de poste depuis cette date, pourraient ne pas avoir accès à l’allocation chômage. Alors que celle-ci était quasi automatique avant, elle ne l’est plus désormais ! Il faudra donc justifier son absence et trouver un compromis avec son employeur pour partir dans les meilleures conditions.
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