Pourquoi l’âge du consentement sexuel continue d’être un vif débat dans le monde ?

Le 21 mars dernier, le gouvernement français a fixé à 15 ans l’âge minimum pour le consentement sexuel.

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, porté par la secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a été validé le 21 mars dernier en Conseil des ministres. Parmi les mesures phare : la fixation à 15 ans l’âge minimum pour consentir à des relations sexuelles avec une personne majeure.

Il faut dire que le débat sur le consentement sexuel a été relancé suite à deux affaires sensibles qui avaient interpellé l’opinion publique. L’un s’était déroulé à Melun, où en novembre 2017, un homme accusé d’avoir violé une fillette de 11 ans avait été acquitté, car elle avait été « consentante », et que son « non-consentement » n’avait pu être prouvé.

L’autre affaire, qui a eu lieu à Pontoise, a provoqué de vives discussions sur la qualification pénale des faits. Un homme de 28 ans avait demandé un rapport sexuel à une enfant de 11 ans, qui s’était exécutée sans aucune résistance. Dans ce cas précis, fallait-il parler de viol, ou d’atteinte sexuelle ?

En effet, l’acte s’est déroulé sans violence, alors que le viol suppose juridiquement « une contrainte, une violence, une menace ou une surprise » selon l’article 222-22 et 222-23 du Code Pénal. Une enquête pour viol a finalement été ouverte.

Face à ces incertitudes, le gouvernement a dû reculer concernant son projet de qualification automatique de viol pour tout rapport sexuel entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans. Le consentement de l’enfant sera étudié au cas par cas, et relèvera de l’entière appréciation des juges.

En effet, on peut se demander s’il est juste de voir un jeune homme de 18 ans qui a couché avec une adolescente consentante de 14 ans traîné devant les assises, condamné à 20 ans de réclusion criminelle et inscrit sur le registre des délinquants sexuels au même titre que des violeurs et des pédophiles notoires.

De plus, il faut noter que beaucoup de jeunes filles atteignent la maturité sexuelle plus rapidement que d’autres, et sont capables de faire des choix pour leur propre corps. De ce fait, il se peut que la personne majeure se méprenne totalement sur l’âge de sa partenaire.

Mais n’oublions pas, la loi est là pour une raison : protéger les plus vulnérables et les moins expérimentés. Et même si les juges sont libres d’apprécier librement chaque cas, ils se basent généralement sur la différence d’âge pour présumer la contrainte.

L’âge minimum de consentement sexuel dans le monde

Il existe des différences considérables à l’échelle mondiale. Il faut noter que dans les pays voisins, l’âge du consentement est de 16 ans au Royaume-Uni et en Suisse, 14 ans en Allemagne et en Italie, 12 ans en Espagne et 18 ans en Turquie.

Dans certains pays, il faut être marié avant d’avoir des rapports sexuels (Iran, Pakistan et Arabie Saoudite). Dans d’autres, les relations sexuelles à partir de l’âge de 11 ans sont admises (Nigeria), tandis que quelques-uns l’autorisent dès 13 ans, comme au Japon et au Niger. Évidemment, il est choquant et impensable que l’âge du consentement soit parfois aussi bas, mais il peut refléter les traditions, la religion, la culture et l’histoire d’un pays en particulier.

La question du consentement sexuel soulève tant d’émotions qu’elle ne sera jamais entièrement résolue.