La déclaration des revenus est un sujet assez complexe surtout en matière d’imposition. C’est une difficulté pour chaque ménage de connaître si un revenu est imposable ou non. Si vous êtes de ceux qui croient que tous les revenus sont imposables et bien détrompez-vous, certains voire plusieurs sont exonérés.
Découvrez quels sont ces revenus qui vous évitent de payer des impôts au fisc.
Les revenus perçus durant un job étudiant
Si vous travaillez en plus de continuer vos études et que vous avez au minimum 25 ans alors vos revenus ne sont pas frappés d’impôts. Mais l’état a mis une limite. Si les sommes encaissées dépassent 3 fois le montant du SMIC mensuel alors le revenu sera imposable.
Les compensations lors d’un stage
Si vous effectuez un stage rémunéré en ce moment, alors réjouissez-vous, car ce type de revenu est exonéré d’impôt. L’état ne considère pas cette compensation comme une rémunération, mais à condition que le montant ne dépasse par le SMIC annuel soit un montant de 18 254,64 €.
La rémunération des apprentis
Les jeunes apprentis qui perçoivent une rémunération pour leur travail ne sont pas obligés de déclarer leur revenu. Ce type de rémunération est exonéré d’impôt sur le revenu, mais ne doit pas dépasser le SMIC annuel. Cette même condition est appliquée pour les jeunes effectuant du volontariat international ou un service civique.
La participation et l’intéressement
Des entreprises choisissent d’adopter le système de la participation pour que les salariés puissent aussi profiter des bénéfices. Les impôts sur le revenu ne sont pas applicables sur les sommes bloquées sur une durée de 5 ans. La prime d’intéressement est aussi exclue si elle ne dépasse pas les 20 262 € et si elle est perçue dans les 15 jours au sein d’un PEI, d’un PEE et d’un Perco.
Les indemnités dans le cadre d’un licenciement
Les indemnités de licenciement ne font pas partie des revenus imposables à condition de respecter les limites qui sont énoncées dans la réglementation liée aux impôts sur le revenu. Les mêmes règles sont appliquées en cas de ruptures conventionnelles.
Lorsque le licenciement n’a pas respecté la procédure exigée, ou dans le cas d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle sans possibilité de reclassement, l’indemnité n’est pas frappée par l’impôt.
Les allocations sociales
Si vous percevez une allocation sociale comma la RSA, l’APL et autres, sachez qu’aucune déclaration n’est pas requise. Celles-ci ne sont pas concernées par l’impôt sur le revenu au même titre que les prestations sociales sauf pour les allocations chômage.
Les revenus encaissés pour la vente d’électricité photovoltaïque
Si vous avez décidé d’adopter l’énergie solaire et que vous avez un excès de production, l’électricité photovoltaïque peut être revendue.
Les revenus gagnés ne sont pas concernés par les impôts sur le revenu à condition que l’équipement utilisé ne dépasse pas 3 kilowatts-crête et deux installations maximum.
Les chèques-vacances, les chèques cadeaux et les tickets restaurants
C’est un moyen d’économiser. Si vous bénéficiez de chèques-cadeaux, vacances ou de tickets restaurants, vous n’avez pas à payer un impôt sur le revenu et encore moins des cotisations sociales.
Mais vous devez respecter certaines conditions notamment sur la part de l’employeur, la limite pour les chèques vacances…
La rémunération pour un covoiturage
Vous rendez service avec le covoiturage (Blablacar par exemple), mais vous gagnez également en fiscalité, car vous n’avez pas à payer d’impôt sur le revenu.
Certaines règles sont à respecter : la contribution pour un passager ne dépasse pas celui du conducteur, payer une partie des charges, le trajet est effectué tout d’abord pour vous.
La vente occasionnelle
La condition est claire, la vente occasionnelle (comme vos objets sur leboncoin) uniquement sur internet n’est pas imposable. Les articles vendus font partie de votre patrimoine.
Cependant si le prix dépasse 5000 € vous devez le déclarer. Toutefois s’il s’agit d’une voiture ou d’un appareil électroménager, l’exonération est maintenue.
Les revenus pour certaines locations ou sous location meublée
Si vous possédez un bien immobilier et qu’il s’agit d’une résidence principale, vous pouvez louer une partie sans avoir à faire une déclaration.
Cependant, la loi exige un loyer raisonnable et que le locataire en fait sa résidence principale.
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