RSA, APL, AHH: toutes les dates des versements décalés pour les allocations de la CAF en 2024

Qu'il s'agisse du RSA, de l'APL et de l'AAH, les aides de la CAF subissent un calendrier bien précis. Et la CAF ne leur facilite pas la tâche.

Les aides de la CAF telles que le RSA, l’APL et l’AAH sont soumises à un calendrier de versement bien précis. Et en 2024, certains versements prendront du retard.

RSA, APL, AAH, les aides de la CAF fraudées

Suite à la présentation de ses propositions pour lutter contre la fraude fiscale au début du mois de mai, le ministre en charge des Comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé son plan d’action contre la fraude. Le RSA, l’AAH et les APL sont en ligne de mire.

En effet, la fraude sociale est estimée entre 6 et 8 milliards d’euros par an en France selon un rapport de la Cour des comptes. Elle englobe des pratiques telles que les arrêts de travail abusifs, les prestations sociales perçues de manière injustifiée.

Mais aussi le non-paiement de cotisations sociales par des entreprises mafieuses. Cette réalité met les autorités publiques dans une situation délicate. En difficulté pour endiguer efficacement ce phénomène.

En particulier, les prestations sociales telles que les allocations familiales, les APL, RSA et AHH, versées par les Caisses d’allocations familiales (CAF). Toutes se disent confrontées à ce problème.

En 2020, les agents des CAF ont ainsi identifié 300 millions d’euros de fraude aux prestations sociales. La Cour des comptes estimait le montant réel entre 2,5 et 3,2 milliards d’euros cette même année.

Pour contrer la fraude sociale, le ministre Gabriel Attal a donc proposé d’augmenter la durée annuelle obligatoire de résidence sur le territoire national. Pour bénéficier des prestations sociales. Cela passerait de six à neuf mois de résidence effective.

Des mesures de prévention

Cette mesure devrait donc être votée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à l’automne. Actuellement, le versement des prestations sociales est conditionné à une résidence stable en France.

D’ailleurs, des minimales de résidence varient selon les prestations. L’harmonisation de ces règles devrait simplifier la lutte contre la fraude sociale.

Les caisses de Sécurité sociale auront aussi la possibilité d’utiliser des fichiers. Tels que le fichier des compagnies aériennes pour vérifier le non-respect de la condition de résidence en France. L

e gouvernement prévoit également le recrutement de 1 000 équivalents temps plein d’ici à 2027 dans les effectifs de la Sécurité sociale. Ainsi que la modernisation des systèmes informatiques avec un budget d’un milliard d’euros.

Par ailleurs, à partir du 1ᵉʳ juillet, aucune prestation sociale soumise à une condition de résidence sur le territoire national ne se verra pas versée sur un compte étranger situé en dehors de l’Union européenne. Cela fait suite à une règle adoptée dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023.

RSA, APL, AAH, un calendrier d’aides chamboulé

À la fin de l’année 2019, plus de 4 millions de Français bénéficiaient d’un des minima sociaux en vigueur dans le pays. Et ce nombre pourrait atteindre jusqu’à 6,9 millions en tenant compte des personnes au sein des foyers.

Par ailleurs, environ 6,54 millions de personnes sont éligibles à des aides liées au logement. La prime d’activité, très sollicitée en France, bénéficie à 4,50 millions de personnes, tandis que 6,77 millions de personnes bénéficient de prestations familiales.

Concernant le calendrier des versements des aides de la Caisse d’allocations familiales (CAF) en 2024, il se veut donc crucial pour les bénéficiaires de prendre en compte certaines dates clés. En général, les aides de la CAF se disent versées le 5 du mois.

Cependant, cette date peut changer si le 5 tombe un week-end, un jour férié. Auquel cas, le paiement se veut donc effectué le jour ouvré suivant.

Pour l’année dernière, cette situation s’est présentée. Il faut donc suivre le calendrier des versements pour éviter les surprises. Les versements des aides de la CAF en 2024 ne se verront pas toujours effectués le 5 du mois.

Par exemple, en mars, les bénéficiaires du RSA, de l’APL. Et de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) recevront leurs aides le 6 mars 2024. À partir de janvier 2025, la date de versement connaîtra déjà un léger changement. Avec un versement le 6 janvier en raison du 5 étant un dimanche.

Pour le mois d’octobre, les aides se verront versées de manière anticipée. Avec les allocations pour le mois de septembre arrivant le 4 octobre. Les autres mois maintiendront la date habituelle du cinq du mois.

B. L.

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