RSA: les bénéficiaires obligés de déclarer les dons de leurs parents ?

De nombreux bénéficiaires du RSA se demandent s'ils doivent obligatoirement déclarer les dons de leurs parents !

De nombreux Français touchent le RSA tous les mois. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’une aide indispensable pour beaucoup. En revanche, il y a de nombreuses choses à savoir pour ne pas perdre cette allocation.

Une mauvaise surprise pour un allocataire du RSA

Plusieurs personnes qui touchent le RSA l’ignorent sûrement, mais elles doivent tout déclarer à la CAF. C’est également le cas des aides financières reçues par la famille et notamment les parents. Cet argent peut avoir un impact sur le calcul des droits.

La Caisse d’allocations familiales (CAF) considère d’ailleurs certains dons comme des ressources qui doivent faire l’objet d’une déclaration. Et pour cause, cela peut faire varier le montant du RSA versé.

Les personnes qui ne déclarent pas cet argent risquent d’ailleurs de devoir rembourser l’organisme. C’est une mésaventure qu’a d’ailleurs connue un habitant du Tarn, comme le rapportent nos confrères de La Dépêche.

Après avoir terminé ses études au Canada, il a décidé de s’installer chez sa mère à Albi pour lancer son entreprise. En situation financière délicate, il a fait une demande de RSA. Dans le même temps, ses parents ont choisi de lui venir en aide en lui versant 30 000 euros.

Une somme qu’il a en grande partie placée sur un compte épargne. Mais lors d’un contrôle en 2024, la CAF a estimé que cette donation non signalée constituait un revenu dissimulé. La CAF a alors demandé un remboursement de plus de 7 000 euros, dont 5 600 euros spécifiquement liés au trop-perçu de RSA.

Une déclaration obligatoire

Une décision incomprise par la famille, qui affirme avoir « fait preuve de transparence à chaque étape ». Pourtant, sur le plan légal, la CAF est dans son droit. L’article L.262-11 du Code de la Sécurité sociale stipule que seules certaines aides restent exclues du calcul du RSA.

Il s’agit notamment des aides ponctuelles, irrégulières ou affectées à l’insertion, comme les frais de logement, de transport ou de formation. Les autres soutiens financiers, qu’ils soient réguliers ou occasionnels, doivent faire l’objet d’une déclaration comme des ressources.

Cette règle, peu connue du grand public, a souvent fait l’objet de critiques pour son manque de clarté et ses conséquences parfois lourdes pour les allocataires. Car, dans la pratique, beaucoup ignorent qu’une aide familiale ponctuelle peut les pénaliser.

D’autant plus que la frontière entre un coup de pouce et un revenu perçu comme stable ou durable peut sembler floue pour les bénéficiaires du RSA. Mais cette situation va bientôt évoluer. Un décret publié le 26 février 2025 va changer la donne à compter du 1er juillet 2025.

Un véritable changement pour les bénéficiaires

À partir de cette date, les dons et aides financières des proches ne feront plus l’objet d’une intégration dans les ressources prises en compte pour le calcul du RSA. Cette nouvelle disposition s’appliquera aux nouvelles demandes, mais aussi aux réexamens de droits en cours.

L’objectif ? Alléger les démarches, clarifier les règles, mais surtout de ne plus décourager les élans de solidarité familiale. Cette réforme marque une avancée très importante pour les bénéficiaires du RSA.

Il faut dire que ces derniers se retrouvent souvent dans des situations difficiles. Malgré le RSA, ils n’arrivent pas toujours à s’en sortir et doivent donc demander de l’aide à leurs proches en cas de coup dur.

En revanche, en attendant sa mise en place, les allocataires doivent toujours déclarer les dons importants pour éviter les mauvaises surprises.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !