Si vous ne souhaitez pas payer de frais de succession pour un héritage bien précis, voici les astuces que vous devez connaître !
De nombreuses personnes savent que préparer sa succession se montre indispensable. En effet, cela permet de transmettre son patrimoine aux personnes de son choix sans que le fisc en prélève une grande partie.
Des méthodes à connaître pour éviter les frais de succession
Grâce aux dispositifs légaux en place, il existe plusieurs solutions pour alléger, voire éviter, les droits de succession. Ces méthodes ne concernent pas uniquement les familles les plus aisées. La majorité des ménages peut en profiter, à condition d’anticiper.
La première stratégie repose sur les dons de liquidités. La loi autorise une personne à donner jusqu’à 31 865 euros à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, sans devoir payer de droits de succession.
Cette règle s’applique si le donateur a moins de 80 ans et si le bénéficiaire est majeur. Ce type de donation peut se renouveler tous les quinze ans. Ce qui permet de transmettre des sommes importantes sur plusieurs périodes, tout en restant dans le cadre légal.
Cette exonération s’applique séparément pour chaque donateur. Ainsi, un enfant peut recevoir cette somme de ses deux parents, mais aussi de ses quatre grands-parents, voire de ses arrière-grands-parents.
Ce mécanisme permet de multiplier les abattements et d’optimiser la succession sur le long terme. Même les familles modestes peuvent ainsi commencer à transmettre une partie de leur épargne sans pression fiscale.
Un don que les parents peuvent effectuer
En plus des dons en argent, la législation prévoit des abattements importants pour les donations de biens immobiliers ou d’autres formes de patrimoine. Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à son enfant sans droits de succession.
Ce seuil s’applique tous les quinze ans. Il est également possible de cumuler avec les donations des grands-parents, à hauteur de 31 865 euros chacun. En combinant ces différents plafonds, un enfant unique peut ainsi recevoir plus de 327 000 euros sans impôt.
Et en renouvelant l’opération quinze ans plus tard, ce montant dépasse les 650 000 euros. Cette stratégie montre l’intérêt de commencer à transmettre tôt, même par étapes. Autre solution souvent méconnue mais très efficace : la donation de nue-propriété.
C’est une méthode qui consiste à transmettre un bien tout en gardant le droit de l’utiliser jusqu’à la fin de sa vie. Le donateur conserve alors l’usufruit. Ce qui lui permet d’habiter le logement ou d’en percevoir les loyers.
Du point de vue fiscal, cette technique se montre vraiment très avantageuse. Et pour cause, la valeur de la nue-propriété dépend de l’âge du donateur. Plus ce dernier est jeune, plus la part transmise reste faible sur le plan fiscal.
Les donations des arrière-grands-parents
Le calcul se base sur un barème officiel. Ce qui permet de réduire sensiblement les droits de donation tout en préparant sa succession. Les donations par les arrière-grands-parents offrent également des opportunités.
En revanche, sachez tout de même que les abattements sont plus faibles, seulement 5 310 euros par bénéficiaire. Mais avec huit arrière-grands-parents potentiels, cela peut représenter une somme importante, surtout si les descendants sont nombreux.
C’est aussi une manière efficace d’échelonner la transmission au sein d’une grande famille, par exemple. Dans toutes ces démarches, le respect des conditions légales est indispensable. Chaque opération doit être encadrée et déclarée, parfois devant notaire.
C’est surtout le cas quand il s’agit de biens immobiliers. Ces formalités permettent d’éviter tout litige ultérieur entre héritiers et garantissent la reconnaissance de la donation. En matière de succession, le principal piège reste l’absence d’anticipation.
Beaucoup de familles se retrouvent à payer des droits élevés simplement parce qu’aucune démarche n’a eu lieu avant. Pourtant, les outils restent nombreux et accessibles.