Une lourde amende si vous faites ça dans votre jardin avant la mi-aout 2025

Attention à ce qu'il est interdit de faire dans votre jardin depuis le 16 mars jusqu'à la mi-août ! Voici ce que vous risquez en cas d'infraction.

Le jardinage est certainement une activité enrichissante et relaxante. Elle permet de prendre soin de l’environnement et d’embellir sa maison. Quiconque possède un jardin, même petit, doit tenir compte de plusieurs facteurs pour le garder au meilleur de sa forme. Nous ne parlons pas seulement d’esthétique, qui est relative aux préférences personnelles, mais aussi de facteurs environnementaux.

Négliger un élément de sécurité, pour les personnes et les animaux, peut entraîner de très lourdes amendes. Informez-vous donc sur les restrictions en vigueur du 16 mars à la mi-août. Et surtout gardez à l’esprit les conséquences possibles en cas de non-respect. Voici les détails.

Quelles sont les règles concernant la taille et l’élagage dans un jardin ?

En général, entre le 16 mars et la mi-août, il existe des restrictions concernant la taille des haies et l’élagage des arbres, applicables aux terrains agricoles et à chaque jardin.

Ces mesures ont pour but de protéger la faune durant la période de nidification et de reproduction des oiseaux et des petits mammifères. Et ce, tout en encourageant le développement de barrières naturelles et de clôtures végétales, comme les haies.

Petite information utile : c’est l’article L. 411-1 du code de l’Environnement qui interdit de porter atteinte aux espèces protégées et à leur habitat. Si un agent habilité constate des dégâts suite à une taille de haies non conforme dans votre jardin(par exemple, un nid au sol avec une coquille d’œuf cassée), cela constitue une infraction facilement prouvable.

Ce que la Politique Agricole Commune (PAC) interdit

En effet, à partir de la mi-mars, la période de reproduction et de nidification des oiseaux débute. Afin de préserver leur sécurité durant cette période, la Politique Agricole Commune (PAC) interdit aux agriculteurs percevant des primes de tailler les haies du 16 mars au 15 août.

Les collectivités, les professionnels et les particuliers doivent aussi éviter de tailler les haies ou d’élaguer les arbres entre ces dates, afin de ne pas perturber ou déloger les oiseaux en pleine période de reproduction.

C’est une étape essentielle, car aujourd’hui, selon l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), 32 % des espèces d’oiseaux nicheurs sont en danger d’extinction en France.

De plus, la population des oiseaux forestiers a diminué de 10 %, et celle des oiseaux agricoles de 30 % au cours des trente dernières années (de 1989 à 2019), selon un rapport du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO).

Par ailleurs, de nombreuses espèces présentes dans les haies bénéficient d’une protection particulière. Outre la majorité des oiseaux, d’autres groupes comme les mammifères (Hérissons. Écureuils. Chauves-souris), les amphibiens (Grenouilles. Tritons. Crapauds) ou encore certains insectes (Grand Capricorne. Rosalie des Alpes. Pique-prune) sont concernés.

La perturbation volontaire, la destruction d’espèces protégées ou encore la dégradation de leurs habitats sont des infractions pénales. Et elles sont passibles de sanctions importantes !

Quelles sanctions financières encourent les personnes qui entravent la réglementation dans leur jardin ou autres espaces ?

Les professionnels agricoles qui ne respectent pas l’obligation de suspendre la taille et l’élagage risquent une amende pouvant atteindre 150. 000 euros, ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.

En outre, ces agriculteurs peuvent voir leurs aides de la Politique Agricole Commune (PAC) réduire. D’ailleurs, récemment, certains départements ont accordé des dérogations pour repousser d’un mois la date limite, en raison de conditions météorologiques défavorables.

Dans le département des Vosges, par exemple, la réglementation s’applique à tous. En effet, toute infraction peut y entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.

Enfin, il faut rappeler que déplacer ou perturber des éléments naturels relatifs aux oiseaux, comme des nids (même vides), des œufs ou des plumes, peut coûter cher. En effet, dans ce cas, l’amende peut atteindre 450 euros.

La destruction volontaire de ces éléments naturels peut entraîner une amende dissuasive pouvant aller jusqu’à 150. 000 euros, ainsi qu’une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans.

Pour connaître précisément le montant de l’amende applicable, renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture du département en question.