Votre Livret A va fermer si vous ne respectez pas cette loi très stricte

Si vous ne respectez pas une loi très stricte, votre Livret A risque de fermer. Voici tout ce qu'il faut savoir sur le sujet !

Le Livret A fait l’unanimité auprès de nombreux Français depuis plusieurs années déjà. Si son taux ne cesse de baisser, les consommateurs continuent de le privilégier pour leur épargne. En revanche, il y a une loi à connaître pour ne pas perdre votre argent.

Votre Livret A peut faire l’objet d’une clôture

De nombreuses personnes l’ignorent, mais il se peut que leur Livret A disparaisse. Pourtant, une réglementation bien réelle pourrait bel et bien entraîner la clôture automatique de ce placement si vous ne respectez pas certaines conditions.

C’est un mécanisme tout à fait légal qui a fini par se renforcer ces dernières années. Depuis juillet 2023, un tournant décisif a d’ailleurs vu le jour. À première vue, le Livret A semble représenter le placement idéal.

Il faut dire qu’il reste accessible, sans risque, exonéré d’impôt et facile à ouvrir. Beaucoup de personnes déposent une somme d’argent au cas où et finissent par l’oublier. Mais cette habitude pourrait se retourner contre les épargnants les moins vigilants.

En effet, la loi Eckert, en vigueur depuis 2016, permet aux banques de fermer les comptes jugés inactifs. Et un Livret A qui ne bouge plus depuis plusieurs années entre dans cette catégorie. L’inactivité d’un compte ne se mesure pas uniquement par l’absence de mouvements.

Ce qu’il faut savoir sur la loi Eckert

En effet, si vous n’avez eu aucun contact avec votre banque pendant une période de cinq ans, et que votre livret n’a connu ni retrait ni versement durant ce temps, il reste considéré comme inactif. C’est à partir de ce constat que votre Livret A entre dans une procédure qui peut aboutir à sa clôture.

Entre 2016 et 2021, plus de 10 millions de comptes ont fait l’objet d’un transfert à la Caisse des Dépôts. Cela représente alors une somme colossale de 7,18 milliards d’euros. Ce sont des comptes, souvent oubliés ou négligés, qui n’ont fait l’objet d’aucune actualisation.

La loi oblige désormais les banques à prévenir les clients concernés. En revanche, il faut tout de même que ces derniers prennent connaissance des relances. En cas d’absence de réaction dans les cinq années suivantes, les fonds arrivent à la Caisse des Dépôts.

Si, au bout de 20 ans, le titulaire n’a toujours pas réclamé son argent, les sommes deviennent définitivement propriété de l’État. Cette procédure a pour but d’éviter la multiplication des comptes dormants.

Une vigilance très importante

En revanche, de nombreux épargnants risquent de perdre l’accès à leur épargne à cause d’un manque de vigilance. Et depuis juillet 2023, un renforcement des règles rend la clôture des comptes encore plus probable.

En particulier pour les livrets ouverts dans une banque où vous ne possédez aucun autre compte actif. Il est possible d’ouvrir un Livret A dans une banque différente de celle où se trouve votre compte courant.

Cette souplesse permet alors de profiter de meilleurs taux ou de promotions. En revanche, cela favorise aussi l’oubli. Et si aucun lien n’a lieu entre vous et la banque détentrice du livret, l’établissement peut constater l’inactivité.

Pour éviter la fermeture automatique de votre Livret A, il suffit d’effectuer un versement ou un retrait, ou simplement de répondre à un courrier ou un e-mail de votre banque. Ces gestes simples suffisent à maintenir votre compte actif. Cela évitera donc une clôture.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !