Impôts: ces prestations sociales de la CAF à mentionner dans votre déclaration

De nombreuses personnes l'ignorent, mais elles doivent obligatoirement mentionner ces prestations sociales aux impôts !

Chaque mois, des milliers de Français perçoivent des prestations sociales. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que beaucoup ne savent pas s’ils doivent les déclarer ou non dans leur déclaration d’impôts.

Des prestations sociales à déclarer ?

Chaque année, la déclaration des revenus peut devenir un vrai casse-tête. C’est surtout le cas lorsqu’il s’agit de savoir quelles prestations sociales doivent être indiquées sur la déclaration. De nombreux bénéficiaires versés par la Caisse d’allocations familiales (CAF) se posent la même question.

Ils se demandent s’il faut déclarer toutes les prestations sociales obtenues. La réponse est non. En revanche, certaines doivent bel et bien apparaître dans la déclaration. La règle générale repose sur un principe simple à connaître.

Si l’aide reçue remplace un revenu perdu, elle est considérée comme imposable. C’est notamment le cas des allocations chômage versées par France Travail (ex-Pôle emploi), qu’il s’agisse de l’ARE, de l’ASS ou de l’ATA.

Ces prestations sociales se traitent fiscalement comme des revenus de remplacement, au même titre que les salaires. Elles doivent donc faire l’objet d’une déclaration sur les impôts. C’est en général le cas des cases 1AP à 1DP du formulaire n°2042.

Le même principe s’applique aux indemnités journalières perçues lors d’un arrêt de travail pour maladie, maternité, paternité ou adoption. Qu’elles soient versées par la Sécurité sociale, un organisme de prévoyance ou directement par l’employeur, ces indemnités restent imposables.

Des exceptions à connaître

Il faut faire preuve d’une vigilance particulière pour vérifier les montants préremplis dans les cases 1AJ à 1DJ. Et pour cause, une erreur pourrait avoir des conséquences sur le calcul de votre impôt final. Vous devez donc faire attention.

Sachez tout de même que certaines exceptions existent concernant les prestations sociales. Dans le cas de maladies professionnelles ou d’accidents du travail, seule la moitié des indemnités reste soumise à l’impôt.

Pour les affections de longue durée qui ouvrent droit à un protocole de soins spécifique, une exonération totale peut s’appliquer. Ces situations doivent faire l’objet d’une étude au cas par cas. En revanche, elles permettent d’alléger l’impact fiscal.

Du côté des prestations sociales de la CAF, la bonne nouvelle est que la très grande majorité d’entre elles échappe à toute imposition. C’est le cas des prestations familiales comme les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

Mais aussi de l’allocation de rentrée scolaire, ou encore du complément familial. Ces aides ont pour objectif de soutenir les familles dans leur quotidien. Elles ne doivent pas compenser une perte de revenus professionnels.

Des aides exonérées d’impôts

Certaines prestations sociales plus ciblées bénéficient également d’une exonération d’impôts. C’est le cas de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP), versée aux parents qui réduisent ou arrêtent leur activité pour s’occuper d’un enfant gravement malade.

La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) font aussi l’objet d’une exonération. Leur objectif ? Garantir une autonomie minimale à leurs bénéficiaires. Le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité occupent aussi une place à part.

Ces aides, souvent perçues mensuellement, peuvent donner l’impression qu’il s’agit de revenus. Pourtant, elles ne doivent pas figurer dans la déclaration des impôts. Et pour cause, ces prestations sociales ont pour but de soutenir les personnes aux revenus modestes ou de les inciter à l’emploi.

Leur exonération permet alors de ne pas pénaliser les bénéficiaires du côté des impôts. Les aides versées par l’employeur, comme les tickets-restaurant ou les chèques-vacances, font aussi l’objet d’une exonération.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !