RSA, Prime d’activité, aides au logement: les aides de la CAF doivent-elles être déclarées aux impôts ?

RSA, Prime d'activité, aides au logement... Toutes ces aides accordées par la CAF selon plusieurs critères doivent-elles être déclarées ?

En France, plusieurs aides sociales se voient destinées à soutenir les ménages les plus modestes. Parmi elles, le RSA (Revenu de Solidarité Active), la Prime d’activité et les aides au logement jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité.

RSA, prime d’activité, aides au logement : la CAF aide les Français

Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus. Ouvert aux personnes de plus de 25 ans – et sous conditions dès 18 ans pour les jeunes actifs –, il est soumis à une obligation d’insertion professionnelle.

Son montant varie en fonction de la composition du foyer et des revenus perçus. En 2025, pour une personne seule sans ressources, le RSA de base est d’environ 635 euros par mois.

Le dispositif vise à encourager le retour à l’emploi tout en assurant un socle de ressources pour vivre décemment. La Prime d’activité, quant à elle, cible spécifiquement les travailleurs modestes, qu’ils soient salariés, indépendants ou fonctionnaires.

Elle vient compléter un revenu d’activité insuffisant. Contrairement au RSA, la Prime d’activité est liée à l’exercice d’une activité professionnelle.

Elle favorise donc la reprise ou la continuité du travail. Le montant de la prime dépend notamment des revenus, de la situation familiale et du nombre d’enfants à charge.

En 2025, une personne seule sans enfant peut toucher environ 620 euros de Prime d’activité pour un SMIC à temps plein. Une aide précieuse pour les bas salaires.

De nombreux coups de pouce toute l’année

En parallèle, les aides au logement (APL, ALF, ALS) visent à alléger les dépenses de logement des ménages. Qu’ils soient locataires, colocataires ou résidant en foyer.

Gérées par la CAF ou la MSA, ces aides prennent en compte les revenus, la composition du foyer, le montant du loyer. Et la localisation du logement.

L’objectif est double, réduire la part du budget consacrée au logement et prévenir les risques d’impayés ou d’exclusion résidentielle. Ces dispositifs peuvent être cumulés sous certaines conditions, ce qui permet à de nombreux foyers de bénéficier d’un soutien global.

Par exemple, une personne seule, avec un emploi à temps partiel et un loyer modeste, pourrait cumuler RSA ou Prime d’activité et APL. Toutefois, ces aides se voient régulièrement réévaluées, en fonction de l’évolution du coût de la vie et des réformes successives.

D’ailleurs, la campagne de déclaration des revenus 2024 a débuté ce jeudi 10 avril. Et, vous vous apprêtez peut-être à remplir votre déclaration, en vous interrogeant sur le traitement fiscal des aides perçues l’an dernier de la CAF.

Pour beaucoup, ces prestations représentent un complément de revenus indispensable. Voire un revenu principal pour certains bénéficiaires du RSA, mais alors, doivent-elles se voir déclarées aux impôts ?

Sur ce point, l’administration fiscale est sans ambiguïté. « Vous bénéficiez d’une exonération totale pour certaines aides, quel que soit leur montant. Les sommes perçues n’ont pas à se dire intégrées aux revenus imposables ni aux revenus d’activité », précise economie.gouv.fr.

RSA, prime d’activité… des aides imposables ?

Concrètement, toutes les aides versées par la CAF se voient concernées. Elles n’ont pas à figurer dans votre déclaration annuelle de revenus.

Le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les prestations familiales, comme les allocations familiales, la Paje (prestation d’accueil du jeune enfant), l’allocation de rentrée scolaire (ARS), ne sont pas imposables.

Idem pour l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou encore l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Mais aussi les aides au logement.

L’APL (aide personnalisée au logement), ALF (allocation de logement familiale) et ALS (allocation de logement sociale) ne se voient pas concernées. Les prestations liées au handicap non plus.

De même, la prime de Noël destinée aux bénéficiaires de certains minima sociaux ne doit pas figurer. Toutes ces aides se voient également exclues du calcul du revenu fiscal de référence, un critère souvent utilisé pour attribuer d’autres prestations sociales.

Certaines aides versées par d’autres organismes se voient, elles aussi, exonérées. Notamment les bourses étudiantes attribuées sur critères sociaux par les Crous.

En matière de santé, les indemnités journalières perçues pour des affections de longue durée (traitement prolongé et coûteux), ainsi que celles versées aux victimes de l’amiante, de maladies radio-induites ou d’essais nucléaires français, échappent à l’impôt.

Attention toutefois, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie (Ameli) pour des arrêts maladie ordinaires doivent se voir déclarées. Tout comme les allocations chômage de France Travail et les indemnités journalières maternité et paternité.

B. L.

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