La CAF va mettre fin au versement des aides sociales pour certains comptes ! On vous explique tout dans cet article.
Pour faire face aux fraudes à l’aide sociale, le gouvernement serre les vis. Désormais, il ne sera plus possible de demander un versement sur certains comptes bancaires pour vos aides sociales. On vous en dit plus.
Nouvelle réforme pour le versement des aides
Les aides sociales sont un vrai coup de pouce pour de nombreux foyers. En France, des millions de personnes comptes sur ces versements pour vivre.
Cependant, parmi les personnes dans le besoin, se cachent aussi de nombreux fraudeurs. Alors pour faire face à la hausse des fraudes aux aides sociales, le gouvernement a décidé de prendre les mesures nécessaires.
On sait donc que certaines allocations ne seront plus versées pour un grand nombre de comptes bancaires. Notamment ceux qui ne sont ni en France ni dans la zone Sepa.
Ce changement va probablement affecter de nombreux allocataires. Qui bénéficient de différentes aides sociales. Comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées, les prestations familiales, le RSA ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité.
À ce jour, seule la retraite n’est pas concernée par ce nouveau changement. Pour continuer à bénéficier des leurs aides, les allocataires devront donc respecter ces nouvelles règles liées au compte bancaire.
Initialement, cette nouvelle mesure devait entrer en pratique en janvier 2024. Mais finalement, le gouvernement a décidé de commencer son application plus tôt !
En effet, l’Etat s’est lancé à la chasse des fraudeurs aux aides sociales. Le ministre délégué qui est en charge des Compte publics envisage d’ailleurs des redressements d’ici 2027. Cette nouvelle mesure a pour but de renforcer l’équilibre des comptes sociaux. Et de faire face de manière plus efficace aux contribuables malhonnêtes.
Un combat contre la fraude
La France doit faire face à la montée des fraudes aux aides sociales. Dans un rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, on constate de nombreux trous dans le budget.
La CAF de son côté constate que les fraudes concernent le plus les sources de déclarations d’activité professionnelles. Ou encore les ressources et la composition des foyers.
Pour faire face aux fraudes, la CAF a donc mis en place de nouvelles mesures. Comme celle du compte bancaire européen imposé. Mais ce n’est pas tout. L’organisme d’aides sociales compte aussi renforcer les contrôles.
« Un peu moins de 3.400 agents exprimés en équivalent temps plein concouraient en 2021 à la réalisation de contrôles a posteriori susceptibles de détecter des fraudes, hors fonctions support, principalement dans les CAF et à l’assurance maladie (service médical compris) » précise le rapport.
« Lutter plus efficacement contre les fraudes aux prestations nécessite ainsi d’accroître les moyens humains affectés par les caisses de Sécurité sociale à la réalisation de contrôles a posteriori, sans réduire ceux consacrés aux contrôles a priori de l’attribution des prestations. » peut-on lire.
Bien que des progrès aient été faits ces dernières années, les fraudes aux aides restent encore conséquentes. Il y aura donc de nombreux changements dans les années à venir.
Pour continuer à bénéficier de vos aides sociales, il faudra donc montrer patte blanche ! D’un côté, si vous recevez vos aides sur un compte bancaire hors Europe, il va falloir changer cela.
De l’autre, il faut penser à mettre à jour sa situation quand la CAF le demande. En effet, vous devez signaler le moindre changement dans votre vie. Que ce soit l’activité professionnelle, le lieu d’habitation ou la composition de votre foyer.
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