Assurance maladie : ce nouveau formulaire pour les arrêts de travail sera imposé

Les fraudes à l'Assurance maladie sont monnaie courante. C'est pourquoi, un formulaire pour les arrêts de travail pourrait être imposé.

En France, l’Assurance maladie est un pilier central du système de santé français. Mais, face aux fraudes, le gouvernement a décidé d’agir en ordonnant un formulaire pour les arrêts de travail.

Assurance maladie : des dérives notables

Créée en 1945 dans le cadre de la Sécurité sociale, l’Assurance maladie garantit à chacun un accès aux soins. En prenant en charge une large partie des dépenses médicales : consultations, médicaments, hospitalisations, examens, etc.

Ainsi, tous les assurés sociaux, qu’ils soient salariés, indépendants, étudiants ou sans emploi, y sont affiliés. Et ce, via le régime général ou des régimes spécifiques (agriculteurs, professions libérales…).

Son financement repose principalement sur les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), ainsi que sur des impôts affectés. Chaque année, l’Assurance maladie rembourse des centaines de milliards d’euros de soins, ce qui en fait un acteur majeur de la solidarité nationale.

Mais cette ampleur s’accompagne de dérives : la fraude à l’Assurance maladie est un enjeu récurrent. Du côté des assurés, il s’agit parfois de fausses déclarations (faux arrêts de travail, usage frauduleux de la carte Vitale, consultations fictives, etc.).

Du côté des professionnels de santé, cela peut concerner des surfacturations, des actes médicaux non réalisés, ou encore des prescriptions abusives. Selon les données officielles, plus de 300 millions d’euros de fraudes ont été détectés en 2023.

Un chiffre en hausse constante, même s’il reste marginal au regard du budget global (près de 250 milliards d’euros). L’Assurance maladie a renforcé ses contrôles, notamment grâce au croisement de données, à l’intelligence artificielle, et à des cellules antifraude spécialisées.

Des situations parfois complexes

Certaines fraudes massives ont défrayé la chronique, comme des réseaux de centres dentaires ou d’opticiens facturant des soins fictifs. La carte Vitale se dit souvent pointée du doigt.

En effet, certaines situations complexes (doubles affiliations, bénéficiaires décédés non radiés, usage abusif à l’étranger) alimentent des soupçons de fraude. Bien que des améliorations soient en cours.

Comme la généralisation progressive de la carte Vitale numérique. Face à ces abus, le gouvernement renforce les sanctions, tout en prônant la prévention et l’enjeu est clair.

Le gouvernement entend bien protéger la pérennité d’un système envié dans le monde entier. Tout en évitant que quelques dérives ne fragilisent la confiance dans ce modèle fondé sur la solidarité.

En 2024, les fraudes aux arrêts maladie ont explosé. Elles ont ainsi coûté plus de 30 millions d’euros à l’Assurance maladie, contre 8 millions seulement l’année précédente.

Un phénomène inquiétant, d’autant plus que seuls 21 % des arrêts se disent encore délivrés sous format papier. Pour contrer cette dérive et compliquer la tâche des faussaires, un nouveau formulaire papier, plus difficile à falsifier, deviendra obligatoire à partir du 1er juillet, rapporte Le Parisien.

Assurance maladie : un formulaire obligatoire pour les arrêts maladie

Ce document, déjà en circulation depuis dix mois, sera désormais la seule version papier acceptée. Le formulaire actuel, référencé 10170*07, sera définitivement écarté dans quelques jours.

Ce nouveau modèle intègre plusieurs éléments de sécurité pour empêcher toute reproduction frauduleuse. Il comporte des pictogrammes fluorescents qui rendent les copies inexploitables, à l’image des billets de banque.

Une étiquette holographique figure également en haut du document, accompagnée de différents marqueurs d’authenticité invisibles à l’œil nu. Malgré ce durcissement sur les formats papier, la version dématérialisée des arrêts de travail reste pleinement en vigueur.

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) rappelle qu’aucun autre format ne se verra toléré. Les photocopies, les scans ou autres reproductions se verront automatiquement considérés comme des faux.

Elle souligne donc aussi que la télétransmission par voie électronique reste le moyen le plus sûr pour limiter les risques d’usurpation d’identité ou de fonction. Notamment pour les professionnels de santé.

Enfin, le volet 3 du formulaire, indispensable pour l’employeur ou à conserver en cas de statut indépendant, doit toujours se voir imprimé par le médecin au moment de la consultation. Il doit se voir remis directement au patient.

B. L.

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