Attention, votre taxe d’habitation ou taxe foncière va diminuer… ou augmenter !

Alors que le gouvernement a mis en avant la suppression de la taxe d’habitation de 4 ménages sur 5, son mode de calcul et celui de la taxe foncière posent question. On vous explique tout.

Le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière pose question

Le gouvernement a récemment confirmé que la taxe d’habitation serait supprimée pour 4 français sur 5. Problème : les calculs de cette dernière et de la taxe foncière divisent fortement.

Si les locaux professionnels comme les commerces, supermarchés et ateliers, ont vu leur valeur être réajustée un peu plus tôt cette année, de telles manœuvres prendront du temps en ce qui concerne la taxe d’habitation.

Interrogé à ce sujet, Bruno Parent, directeur général des finances publiques, n’a pas souhaité donné de calendrier précis pour la réévaluation de la taxe d’habitation, évoquant des délais « forcément longs ».

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Environ 1 ménage français sur 5 serait concerné par la réforme concernant la taxe d’habitation, tandis que l’ensemble des propriétaires (soit 2/3 des français) seraient touchés par l’évolution de la taxe foncière.

En France, on dénombre environ 35 millions de logements contre seulement 7 millions de locaux professionnels.

Des calculs obsolètes alors que le marché immobilier a complètement changé

Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière repose sur la valeur locative cadastrale, une estimation de loyer reposant sur différents critères : la taille du logement, le quartier dans lequel il se trouve, le niveau de confort ou encore l’étage.

Principale ombre au tableau : cette valeur est calculée à partir des conditions du marché locatif au 1er janvier 1970, alors que le marché immobilier a complètement changé ces dernières années.

Exemple concret : certains logements peu valorisés il y a près de 50 ans ont aujourd’hui une taxe d’habitation inférieure à celles des HLMs.

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En ce qui concerne la taxe foncière réévaluée pour les locaux professionnels, les boutiques des galeries marchandes devraient voir leur taxe augmenter de près de 47% d’ici 10 ans, tandis que certains professionnels verraient leur taxe baisser comme les très grandes surfaces.

Soyez toutefois rassurés, cela ne signifie nécessairement que le montant de la taxe d’habitation va exploser. Des mesures de correction seront en effet prises pour limiter les hausses et baisses d’impôts.

Taxe d’habitation : une ressource indispensable pour les communes

Cette réforme est loin de faire l’unanimité auprès des différents maires qui se sont exprimés sur la question. Avec des budgets très serrés, dotations de l’État en forte baisse, et future suppression de la taxe d’habitation, ils s’interrogent.

Jean-Pierre Lecomte, maire de la petite commune de Leudeville (Essonne) ne mâche pas ses mots au micro de FranceInfo :

« Avec la prochaine suppression de la taxe d’habitation, le président accroit l’injustice entre les inégalités territoriales, donc ce n’est pas un bon impôt. »

Et même s’il admet que la taxe d’habitation est un impôt plutôt injuste, il ajoute :

« Ça me sert à l’équipement, au fonctionnement de la commune, à l’éclairage public, à la cantine scolaire, aux subventions de 17 associations. Donc ma première interrogation, c’est de connaître la fameuse compensation qui sera proposée.

Je vais perdre 340.000 euros, mais combien vais-je en retrouver ?

Si ce n’est pas une compensation à l’euro près, il faudra faire des économies, soit sur le personnel, soir sur le fonctionnement de la commune. Après, il y a aussi la question de l’augmentation de la taxe foncière. »

Les prochains mois s’annoncent mouvementés, et beaucoup de maires estiment qu’il s’agira de la préoccupation principale de cette fin d’année.

En attendant, on vous invite à découvrir la carte de l’impôt des pays européens.

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