Bulletin de salaire: votre patron pourrait vous devoir 6 mois de salaire, vérifiez vite

De nombreuses personnes l'ignorent, mais leur patron leur doit sûrement 6 mois de salaire. Vérifiez votre bulletin de salaire !

Chaque mois, des millions de salariés reçoivent leur bulletin de salaire sans y prêter vraiment attention. Et pourtant, ce document renferme bien plus que des chiffres. Il est indispensable pour faire reconnaître certains droits ou certaines erreurs de l’employeur.

L’importance de vérifier son bulletin de salaire

Une récente décision de justice vient de rappeler que votre employeur peut vous devoir des mois. Dans un arrêt du 4 décembre, la Cour de cassation a donné raison à un salarié qui accusait son ancien employeur de travail dissimulé.

La raison ? Un avantage en nature n’apparaissait pas sur ses bulletins de paie. Dans cette affaire, il s’agissait d’un contrôleur technique de poids lourds qui bénéficiait d’un logement de fonction.

Ce logement, mis à disposition gratuitement ou à tarif préférentiel, aurait dû apparaître sur ses bulletins de salaire. En revanche, ce n’était pas le cas. Pour la cour d’appel puis la Cour de cassation, cette absence constituait bien un cas de travail dissimulé.

Et cela change tout. Comme le rapporte Linternaute, Maître Christophe Noel, avocat en droit du travail, a révélé : « Tous les éléments de salaires, quels qu’ils soient, doivent figurer sur le bulletin de paie« .

Le principal intéressé a expliqué que cela concernait « le salaire, évidemment, les heures supplémentaires, mais aussi les avantages en nature, comme un logement de fonction ou encore un véhicule de fonction ».

Une erreur qui peut coûter cher

Ne pas les faire apparaître sur le bulletin de salaire revient donc à cacher une partie de la rémunération. Et c’est bien ce que la justice sanctionne. L’enjeu ne représente pas simplement un aspect administratif. Ce n’est pas un oubli de papier sans conséquence.

En réalité, cela a un impact direct sur les cotisations sociales. « À partir du moment où ça ne figure pas sur les bulletins de salaire, ipso facto, ce n’est pas cotisable : l’Urssaf ne peut pas précompter des cotisations sociales sur un élément qu’elle ignore », explique l’avocat.

Cela veut dire que ni l’employé ni l’État ne perçoivent ce qui leur est dû sur cet avantage. Le plus surprenant, c’est que beaucoup d’employeurs ne se rendent même pas compte qu’ils risquent gros pour ce type d’omission.

Pourtant, une telle erreur sur le bulletin de salaire peut coûter très cher. En cas de condamnation pour travail dissimulé, l’indemnisation versée au salarié peut atteindre six mois de salaire. Et cette somme peut s’ajouter à d’autres pénalités, notamment au pénal.

« Les condamnations ne sont donc pas automatiques »

Cela ne signifie pas pour autant que toutes les erreurs conduisent à une condamnation. Il faut prouver que l’oubli était volontaire. « Le logement de fonction, ça tombe sous le sens, parce que c’est un élément matériel que l’employeur ne peut pas ignorer. Par contre, sur d’autres éléments, c’est plus problématique », précise Maître Christophe Noel.

Il ajoute aussi que « les condamnations ne sont donc pas automatiques ». Tout dépend aussi de la nature de l’avantage oublié sur le bulletin de salaire. Pour un détail mineur, comme des tickets-restaurants à faible valeur, la justice ne se montre pas forcément aussi sévère.

« On ne va pas vous redresser pour 25 euros de tickets repas », rassure Maître Noel. En revanche, « un logement de fonction, compte tenu des prix des loyers aujourd’hui, ça augmente considérablement le montant de la rémunération ».

Une chose est sûre, cela peut avoir des conséquences importantes. De nombreux salariés ignorent que leur bulletin de salaire doit refléter l’ensemble de leur rémunération réelle. Et ce, y compris ce qui n’est pas versé directement en argent.

Victoria Bernard

Diplomée d'une grande école de journaliste et j'ai aussi un diplôme en préparation d'apéro. J'adore écrire et surtout pour Tuxboard, l'équipe est vraiment top et les sujets très variés même si je préfère écrire sur le média et aussi les tendances mode !