Comment la CAF calcule-t-elle le montant des prestations pour les couples en concubinage ? Voici ce qu'il faut retenir !
Les couples en concubinage peuvent aussi toucher des prestations sociales ? Comment la CAF calcule-t-elle le montant de leurs prestations ? Voici ce qu’il faut retenir !
La notion de couple pour la CAF
En France, de nombreux couples vivent en concubinage. En effet, ils habitent ensemble mais ne sont liés par aucun contrat, que ce soit le pacs ou le mariage.
Aux yeux de la CAF, c’est donc une union libre. Pour délimiter cette notion, la CAF prend en compte de nombreux critères. Comme le fait d’habiter sous le même toit par exemple.
Vous partagez donc le même logement. Même si votre partenaire a une autre adresse pour des raisons professionnelles, vous êtes considérés comme vivant en concubinage.
D’un autre côté, vous devez aussi participer, ensemble, aux dépenses du foyer. Notamment les charges du ménage, le paiement des factures ou encore l’éducation des enfants.
Sachez que les couples en concubinage peuvent aussi bénéficier des aides sociales de la CAF. D’ailleurs, vous devez faire une déclaration commune auprès de l’organisme d’aides sociales. Comme c’est le cas pour les couples mariés ou liés par le pacs. Vous partagez donc le même dossier d’allocataire pour le foyer.
Mais alors comment se déclarer en couple à la CAF ? Et comment l’organisme d’aides sociales calcule-t-il le montant des prestations ?
Tout d’abord, vous devez commencer par déclarer le changement de situation familiale à la CAF. Il faut le faire le plus tôt possible pour que cela soit pris en compte dans le calcul de vos droits aux prestations sociales.
Les conséquences sur vos prestations
Avec la CAF, chaque situation a ses droits. L’organisme d’aides sociales fait ainsi la différence entre un couple en concubinage et de simples colocataires.
« La colocation implique qu’il n’y ait pas d’intérêts financiers communs entre les occupants du logement » explique la CAF sur son site. Dans ce cas-là, chaque occupant doit fournir une quittance de loyer séparée, à son nom. Et il doit aussi faire sa propre demande d’aide au logement par exemple. Avec ses revenus personnels et la part du loyer payée.
D’un autre côté, la CAF prend aussi en compte la situation de concubinage. « Encore appelé vie maritale ou vie commune, le concubinage est le fait pour 2 personnes, de même sexe ou de sexes opposés, de vivre ensemble comme si elles étaient mariées ou liées par un Pacs » précise la Caisse d’Allocations Familiales.
« La Caf ne tiendra compte de votre vie en concubinage que si celle-ci est stable dans le temps » rappelle tout de même l’organisme sur son site officiel.
Attention, d’ailleurs le concubinage peut avoir un impact sur le montant des aides perçues de la CAF. Cependant, si vous ne déclarez pas que vous êtes en couple alors que c’est le cas, vos droits ne seront pas calculés selon votre situation réelle.
Certaines prestations de la CAF peuvent donc évoluer selon votre situation de concubinage. C’est le cas des APL par exemple. Le montant de l’aide est inférieur lorsque vous êtes en couple et pas en colocation.
La prime d’activité peut aussi voir son montant évoluer en situation de concubinage. Celui-ci aura tendance à baisser. Et il en va de même pour le RSA, le Revenu de solidarité active.
En concubinage, la CAF va donc prendre en compte la situation et les revenus du foyer. Cela peut impacter le montant de vos aides.
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