CAF: ne partagez jamais cette information, vous risquez un contrôle

La CAF intensifie ses contrôles. En cas de doute, l'organisme n'hésite pas à effectuer des vérifications poussées auprès des allocataires.

Chaque année, la CAF verse plus de 100 milliards d’euros de prestations sociales à près de 13 millions de foyers. Il arrive que l’organisme effectue des vérifications pour s’assurer de la fiabilité de certains allocataires.

CAF : des allocataires qui fraudent

Les aides de la CAF, à savoir le RSA, APL, AAH, prime d’activité ou autres, sont destinées à soutenir les ménages les plus modestes. Mais elles font aussi l’objet de fraudes, que les pouvoirs publics cherchent à mieux détecter et à sanctionner.

Selon les derniers chiffres de la CAF, plus de 55 000 fraudes ont été détectées en 2023. Et ce, pour un montant total estimé à 351 millions d’euros.

Si cela ne représente qu’une infime part des sommes versées, les autorités considèrent que la lutte contre la fraude est essentielle. Et ce, pour garantir l’équité du système.

En effet, les fraudes concernent souvent des fausses déclarations. Dissimulation de revenus, changement de situation familiale non signalé (séparation fictive, par exemple), non-déclaration d’un emploi ou de revenus locatifs.

Ou encore usurpation d’identité. Certaines fraudes se disent ainsi individuelles et opportunistes, d’autres sont organisées et relèvent de réseaux structurés exploitant les failles du système.

La CAF distingue également les erreurs (oubli ou méconnaissance des règles) des fraudes délibérées. Elles se voient alors sanctionnées.

Des contrôles qui s’intensifient

Pour lutter contre ce phénomène, la CAF a renforcé ses outils de contrôle. Elle utilise désormais des algorithmes de détection et croise ses données avec celles d’autres administrations (fisc, Pôle emploi, etc.).

Des contrôles aléatoires ou ciblés se voient menés sur dossier, voire directement au domicile du bénéficiaire. Depuis 2022, les CAF peuvent également consulter des informations bancaires ou issues des plateformes de location ou de vente en ligne.

C’est le cas de Airbnb ou Leboncoin, dans certains cas suspects. Le gouvernement a fait de la lutte contre la fraude sociale une priorité de tous les instants.

En 2024, une nouvelle loi prévoit notamment : L’augmentation des contrôles sur place, l’élargissement du pouvoir de sanction administrative de la CAF.

Mais aussi la création d’une carte Vitale biométrique pour mieux vérifier l’identité des assurés sociaux. En cas de fraude avérée, les sanctions vont de la simple régularisation à des poursuites pénales, avec des amendes et peines de prison dans les cas les plus graves.

La CAF rappelle régulièrement que la majorité des allocataires sont de bonne foi. Mais pour préserver la confiance dans le système, elle entend poursuivre sa stratégie de contrôle renforcé, tout en veillant à ne pas stigmatiser les publics fragiles.

CAF : certains allocataires plus surveillés que d’autres

Pour s’assurer que chaque allocataire reçoit les aides auxquelles il a réellement droit — ni plus, ni moins —, la CAF procède donc chaque année à des millions de contrôles. Pour identifier les dossiers de fraude, elle s’appuie sur un algorithme de scoring.

Ce dernier se voit ainsi basé sur les données déclarées par les bénéficiaires. Ce système attribue à chaque dossier un score de risque, compris entre 0 et 1, en fonction de plusieurs critères comme les revenus, la composition du foyer ou l’historique des déclarations.

Plus ce score s’approche de 1, plus la probabilité d’un contrôle augmente. Lorsque ce seuil se dit jugé préoccupant, trois types de vérifications peuvent se voir déclenchés : l’examen des pièces justificatives déjà en possession de la CAF.

Des croisements de données avec des organismes extérieurs comme les banques, fournisseurs d’énergie, d’internet ou de téléphonie. Et dans certains cas, des visites physiques au domicile de l’allocataire.

Si ce dispositif vise à lutter contre la fraude et à corriger les versements indus, il suscite de vives critiques. En effet, il tend à cibler de manière disproportionnée les profils les plus précaires, notamment les personnes percevant plusieurs aides.

Ou se déclarant en tant que parent isolé. Ce dernier statut, très majoritairement attribué à des mères célibataires, se voit particulièrement exposé. D’après une enquête menée par Le Monde, ces allocataires représenteraient 36 % des contrôles.

Alors qu’ils ne comptent que pour 16 % des bénéficiaires. Autrement dit, ils se disent 2,25 fois plus contrôlés que les autres. Plusieurs associations de défense des droits des allocataires se sont indignés face à ces dispositifs.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.