Ces banques qui n’hésitent pas à gonfler le montant des découverts

Et si votre banque vous prélevait plus d'argent que prévu ? Certains établissements n'hésitent pas à gonfler le montant de leur découvert.

Lorsqu’il s’agit de faire payer les découverts à leurs clients, notamment en fin de mois difficile, les banques de détail font preuve d’une imagination sans limites. D’ailleurs, certaines d’entre elles auraient la main lourde sur vos finances…

Banque : quand votre découvert vous coûte plus cher

Une autorisation de découvert peut se voir souvent facturée très chère par votre banque. De même, les intérêts débiteurs,ou agios, dont le montant varie fortement selon les établissements peut être salé.

Mais à côté de ces frais bien connus, de nombreuses banques ajoutent discrètement une autre ligne tarifaire liée à l’utilisation du découvert. Il s’agit du minimum forfaitaire d’intérêts débiteurs.

Cette mention peut se cacher derrière différentes appellations selon les établissements, comme « montant minimum forfaitaire trimestriel », « perception forfaitaire ». Mais aussi « frais fixes sur calcul d’intérêts débiteurs » ou encore « commission minimum forfaitaire d’utilisation ».

En pratique, ce minimum forfaitaire désigne le montant minimal que vous devrez régler dès que votre compte passe en négatif. Et ce, quels que soient la durée et le montant du découvert.

Peu de brochures tarifaires prennent la peine de l’expliquer clairement, mais le mécanisme est simple. Même si vous ne restez que quelques jours à découvert pour une somme modeste, ce montant plancher s’applique.

Prenons un exemple concret. En fin de mois, vous tombez à découvert pendant six jours, à hauteur de 350 euros en moyenne par jour, si votre banque vous a accordé un découvert autorisé de 1 000 euros : tout semble sous contrôle.

Des frais cachés ?

Au taux débiteur de 14 %, les agios devraient s’élever à environ 80 centimes. Et pourtant, vous vous retrouvez facturé de 5 euros, tout simplement parce que votre banque applique un minimum forfaitaire.

Résultat, le taux réel de ce petit découvert atteint alors… 87 %, bien au-delà du taux d’usure légal (actuellement fixé à 21,16 %). Et ce, même si cette ligne tarifaire échappe au calcul du TAEG.

Ce type de surfacturation est loin d’être anecdotique. Sur les 129 banques analysées par un comparateur, 53 facturent ce minimum forfaitaire – un chiffre en baisse par rapport aux 65 de l’an dernier, mais qui reste significatif.

Les montants varient fortement, avec une tendance haussière. La Banque Postale, par exemple, a doublé ce tarif début 2024 et métropole, le coût moyen tourne autour de 5 euros, mais certaines enseignes dépassent allègrement les 10 euros.

L’écart est frappant, de 3 euros à La Banque Postale, à 13,50 euros au Crédit Mutuel Centre. Cette dernière affiche le tarif le plus élevé parmi celles listées.

Légalement, ces pratiques sont couvertes par le Code de la consommation. L’article R314-9 autorise explicitement les banques à appliquer un minimum forfaitaire, sans que celui-ci soit intégré au calcul du taux effectif global.

Banque : un découvert bien plus élevé

Deux conditions doivent ainsi être respectées. Ce minimum doit être clairement porté à la connaissance de l’emprunteur, et il ne peut s’appliquer que si le montant moyen du découvert entre deux arrêtés de compte n’excède pas 400 euros.

Lorsqu’il s’applique à un découvert autorisé, il est difficilement justifiable. En effet, le dépassement se veut prévu, encadré, et ne génère aucun incident de paiement.

Il ne s’agit donc pas d’un service particulier ni d’un risque pour la banque. Pour les associations de consommateurs, cette ligne tarifaire semble donc surtout viser à maximiser les revenus au détriment des clients modestes.

Récemment, l’UFC-Que Choisir a dénoncé ces frais « appliqués sans justification économique ». Elle a ainsi réclamé un encadrement plus strict.

L’association déplore leur impact disproportionné sur les ménages les plus fragiles. Pour qui le découvert devient un produit bancaire de plus en plus coûteux.

En réponse, la Fédération bancaire française a souligné que le coût du découvert avait globalement baissé au fil des années et que les frais appliqués étaient transparents. Suivis par un observatoire indépendant – auquel participe d’ailleurs l’UFC.

Le problème, c’est aussi l’opacité de cette ligne tarifaire. Sa dénomination varie selon les banques, tout comme les montants et les modalités d’application.

Certaines établissements facturent le minimum forfaitaire tous les trimestres, d’autres tous les mois. Parfois, une franchise se dit prévue : le minimum ne s’applique qu’au-delà d’un certain nombre de jours passés à découvert.

B. L.

Salut, je suis Ruben, le nouveau rédacteur web de Tuxboard.com. Fraîchement diplômé d'une école de journalisme à Paris, je suis passionné par l'actualité des médias, les émissions de télévision et la sociologie. Je suis enthousiaste à l'idée de partager avec vous mes articles et mes décryptages de l'actualité sur Tuxboard.