Durant de nombreuses années, tous les mois, une femme a touché le RSA de la part de la CAF alors qu'elle vivait sur une île paradisiaque !
Tous les mois, de nombreuses personnes perçoivent des aides de la part de la CAF. La Caisse des Allocations Familiales verse notamment le RSA aux personnes dans le besoin. En revanche, certains individus profitent du système et fraude.
Une femme touche le RSA et ment sur sa déclaration
Des centaines de contrôleurs sont déployés chaque année par le gouvernement afin de repérer les fraudes concernant le versement des aides sociales. Il faut dire que ces arnaques représentent plus de 3 % en France. Soit plus de deux milliards d’euros pour le gouvernement.
Une somme d’argent astronomique qui ne plait pas du tout à l’État. C’est pour cette raison que les contrôleurs s’avèrent très important dans leur domaine. Ils ont pour but d’endiguer les fraudes.
De son côté, une jeune femme de trente ans a mis plusieurs années à passer dans les mailles du filet. Originaire de Toulouse, elle a touché le RSA pendant plus de deux ans et demi. Le problème ? Elle n’avait pas le droit à cette aide de la CAF.
C’est en 2017 que la femme âgée de 30 ans a réalisé les démarches afin d’obtenir le RSA. Étant donné qu’elle répondait à toutes les conditions, c’est sans surprise que la CAF a autorisé le versement de cette aide tous les mois.
La principale intéressée recevait alors la somme de 500 euros sur son compte bancaire. Mais par la suite, la toulousaine a trouvé un travail dans le golfe du Mexique. Elle a donc quitté la France pour une nouvelle vie.
Elle arnaque la CAF
En revanche, elle n’a jamais indiqué qu’elle avait changé de situation. Elle a donc continué à percevoir le RSA tous les mois de la part de la CAF. En plus de son salaire dans son petit coin de paradis, elle touchait également les 500 euros de la CAF.
De mars 2018 à octobre 2020, la Toulousaine n’a strictement rien changé au sujet de sa situation. Elle a donc reçu plus de 12 000 euros d’aides sociales. Mais finalement, les contrôleurs ont réussi à la coincer.
Ils ont alors remarqué que la bénéficiaire du RSA n’avait pas hésité à arnaquer la CAF durant des années. Le mardi 23 août, les forces de l’ordre ont finalement entendu celle qui avait fraudé durant plusieurs années.
La jeune femme n’a pas nié les faits. Elle avait d’ailleurs reçu une convocation pour comparaître le 5 juin dernier, dans le cadre du comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Les fraudeurs risquent très gros
Une chose est sûre, la fraude au RSA peut coûter très cher. En effet, le site Mesallocs.fr a révélé : « Il est important de comprendre que dans le cas d’une fausse déclaration visant à percevoir à tort le RSA, la CAF va avant tout vous imposer de rembourser les montants qui vous ont été injustement versés« .
« Au-delà du recouvrement de la dette, la CAF peut aussi décider d’appliquer des pénalités administratives. Cette sanction pécuniaire vient s’ajouter aux sommes à rembourser au titre d’un RSA indûment perçu ».
Le site a aussi souligné : « Ces amendes administratives s’établissent proportionnellement à l’importance de la fraude au RSA. En parallèle de ces pénalités, la CNIL a permis à la CAF de créer une base de données« .
Dans cette fameuse base, il y a le dossier des allocataires fraudeurs. Mesallocs.fr ajoute : « Quand un bénéficiaire du RSA est reconnu coupable de fraude, son dossier est inscrit pour une durée de 3 ans dans la base nationale fraude des CAF ».
« Les personnes qui se rendent coupables de fausse déclaration ou de fraude pour percevoir indûment le RSA peuvent aussi se faire poursuivre en justice par la CAF. Les peines encourues peuvent atteindre : 5 années d’emprisonnement. Et 375.000€ d’amende« .
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