Le Tribunal judiciaire de Paris ordonne à SFR et ses concurrents de bloquer DZ Fan Store, accusé de tromper les consommateurs.
En 2026, la justice française prend une décision rare et directe pour protéger les consommateurs en ligne. SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom se retrouvent au cœur d’une affaire qui mêle fausse officialité, maillots de foot et tromperie commerciale. Ce que le tribunal a ordonné pourrait surprendre plus d’un abonné.
Un site accusé de tromper les supporters de l’équipe nationale algérienne
Le site « DZ Fan Store » se présentait comme le distributeur officiel et exclusif des produits de la Fédération algérienne de football, aussi appelée la FAF. Or, la FAF contestait cette affirmation et affirmait ne pas avoir accordé un tel statut au site.
Ainsi, des maillots et équipements sportifs arborant les logos de la sélection nationale algérienne étaient mis en vente. Le site affirmait vendre des produits officiels certifiés par la fédération, ce que cette dernière niait fermement.
De nombreux internautes associaient par ailleurs leurs mauvaises expériences d’achat directement à la FAF. Par conséquent, la fédération estimait subir une atteinte réelle à son image et à sa réputation.
Des tentatives de règlement amiable restées sans effet
Avant de saisir la justice, la FAF a multiplié les démarches. Des mises en demeure ont été envoyées aux responsables du site, et des échanges ont eu lieu avec son exploitant.
De plus, une première procédure judiciaire a été engagée contre une société liée à l’infrastructure du service. Malgré ces actions, le site est resté accessible et a continué à vendre ses produits.
Face à cette impasse, la fédération a alors choisi de cibler les fournisseurs d’accès à internet. C’est ainsi que SFR, Orange, Free et Bouygues Telecom se sont retrouvés impliqués dans ce dossier.
« Le tribunal a considéré que la fédération avait suffisamment démontré l’impossibilité d’obtenir rapidement la cessation du dommage auprès des responsables du site ou des acteurs techniques impliqués. »
La décision du Tribunal judiciaire de Paris : bloquer l’accès depuis la France
Dans une décision rendue le 22 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Orange, SFR, SFR Fibre, Free et Bouygues Telecom de bloquer l’accès au site DZ Fan Store depuis la France. Cette mesure s’applique aussi aux éventuels sous-domaines du site.
Les opérateurs disposent d’un délai maximal de quinze jours après la notification du jugement pour appliquer ces mesures. Le tribunal leur laisse le choix de la solution technique à utiliser pour effectuer ce blocage.
La durée du blocage a été fixée à douze mois à compter de sa mise en œuvre par chaque fournisseur d’accès. Cette limitation vise à éviter qu’une restriction d’accès à un site internet ne devienne permanente sans nouvel examen de la situation.
- Décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 22 mai 2026
- Opérateurs concernés : Orange, SFR, SFR Fibre, Free et Bouygues Telecom
- Délai d’application : quinze jours après notification du jugement
- Durée du blocage : douze mois à compter de sa mise en œuvre
- Remboursement des frais des opérateurs : dans la limite de 150 euros par opérateur
SFR et les autres opérateurs : de simples intermédiaires techniques
Le tribunal a tenu à préciser le rôle de chaque acteur dans cette affaire. SFR, comme les autres fournisseurs d’accès, intervenait uniquement en tant qu’intermédiaire technique. Ainsi, les opérateurs ne sont pas considérés comme responsables des contenus ou des pratiques reprochées au site.
Par conséquent, ils n’auront pas à supporter les frais liés à la mise en place du blocage. La Fédération algérienne de football devra rembourser les coûts engagés par chaque opérateur, dans la limite de 150 euros par fournisseur d’accès.
Ce que cette décision change concrètement pour les abonnés
Désormais, tout abonné à SFR, Orange, Free ou Bouygues Telecom en France ne pourra plus accéder au site DZ Fan Store via sa connexion internet. Le blocage s’étend aussi aux sous-domaines éventuels du site, ce qui limite les contournements simples.
Cette mesure s’inscrit dans une logique de protection des consommateurs face à des sites qui utilisent des logos et des références officielles pour vendre des produits non agréés. En revanche, elle ne résout pas la question de l’existence du site en dehors du territoire français.
De plus, la limitation à douze mois imposée par le tribunal montre une volonté de ne pas figer la situation. Ainsi, une réévaluation reste possible à l’issue de cette période, selon l’évolution du dossier.
Ce type de décision judiciaire impliquant les opérateurs télécoms reste peu fréquent en France. La démarche illustre pourtant un mécanisme légal existant, qui permet d’agir vite lorsque les voies classiques ont échoué. Pour les supporters qui auraient commandé sur ce site, la prudence est de mise face à toute boutique se réclamant d’une fédération sportive sans preuve vérifiable de partenariat officiel.